Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Dissertation Sujet : L’Europe, de Briand à Sarkozy En 1929, Aristide Briand alors président du conseil après avoir été ministre des affaires étrangères, propose à la société des Nations dans un discours prononcé à Genève, la création d’une Fédération Européenne. Si celle-ci n’a jamais vu le jour, l’intégration européenne est aujourd’hui une réalité qui s’incarne dans une Union Européenne à laquelle le traité de Lisbonne vient de conférer la personnalité juridique. A l’heure de la présidence

La Constitution Française de 1958 et le préambule de 1946 Texte incluant les modifications intervenues depuis 1958 (à jour des révisions constitutionnelles de février 2007) Préambule de 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme

Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution coutumière et Constitution écrite B) Constitution souple et Constitution rigide 1) Constitution souple 2) Constitution rigide C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution 1) L’établissement de la Constitution 2)

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Droit de l'Union européenne Traités de l'Union européenne Traités : … sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités Droit communautaire

cohabitation entre un président de la république et un premier ministre qui n’est plus de sa majorité que ce sont posées les questions. Le président Mitterrand a dû rencontrer cette épreuve pour la 1ère fois en 1986. Il va déclarer à ce sujet « la constitution est rédigée de façon confuse avec l’ambiguïté entre l’article 5 et l’article 20. La république aurait beaucoup gagnée à une répartition claire des tâches et à une détermination précise des frontières au sein du pouvoir exécutif. » . On trace en

de la loi était illimité. Le pouvoir législatif tenait une place dominante au sein des institutions de la République. Les constituants de 1958, sous la direction du Général de Gaulle, ont voulu, tout en le conservant, remanier le parlementarisme français. A partir de 1958, le Parlement a perdu la place dominante qu’il occupait sous les deux républiques précédentes. La loi demeure certes votée par le Parlement, mais cette définition organique et traditionnelle se trouve immédiatement corrigée et complétée

Lumières (philosophie). À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint35. Mais les règnes de François Ier (1515-1547) et de son fils Henri II (1547-1559) sont surtout marqués par un renforcement du pouvoir royal, qui tend à devenir absolu36, et par une Renaissance littéraire et artistique fortement influencée par l’Italie37. En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts fait du français la langue administrative et judiciaire du Royaumee

2008, voulue par Nicolas Sarkozy et adoptée en Congrès selon les dispositions de l’art 89, elle a ainsi réformé les institutions en modifiant plus de quarante articles. Selon que les procédures de révision soient plus ou moins contraignantes, une constitution est dite rigide ou souple. Elle est rigide quand il est difficile de la réviser et qu’il existe un risque qu’elle disparaisse faute d’avoir pu s’adapter à un nouveau contexte politique, éco, ou soc et est souple quand elle peut être modifiée par

le vote obligatoire a été instauré en Australie pour les élections nationales. Il a par la suite été adopté au Luxembourg (loi du 31 juillet 1924), en Turquie, en Grèce, en Autriche (Land du Vorarlberg depuis 1919). Ce procédé ne se limite pas à l’Europe, puisqu’il existe également dans certains pays d’Amérique latine (tels le Costa Rica et le Brésil). Le système le plus connu est celui de la Belgique. Un électeur qui ne se rend pas aux urnes risque des sanctions. L’abstention est constitutive d’une

majorité présidentielle (à gauche) divergent; François Mitterrand décide de rester à son poste, et nomme au poste de Premier ministre le chef du principal parti de droite, Jacques Chirac, en le laissant gouverner conformément à l'article 20 de la Constitution. Cette situation est appelée « cohabitation ». Le pouvoir exécutif est dès lors partagé entre le président de la République, qui s'occupe essentiellement des questions de politique étrangère et de défense, tandis que le chef du gouvernement