Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

et Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

régulier devant le conduire à l'établissement d'un gouvernement républicain capable d'assurer l'unité & l'indépendance du pays. Le 29 mai, Coty annonce qu'il s'apprête à appeler à la tête du gouvernement celui qu'il nomme ' le plus illustre des français '. Coty fait pression sur l'AN en affirmant que si DG n'est pas investit, il démissionnera. DG fait un pas de son côté en acceptant de se présenter devant le parlement en vue de son investiture. Il se montre prêt à respecter les formes ce qui permettra

coordonner leur action, traiter ensemble un sujet donné. Pour coordonner au mieux leur collaboration, les États concluent un traité alors constitutifs de l'organisation IN. Les organisations IN fonctionnent selon une logique de coopération, càd qu'elles prennent des décisions grâce à la réunion de représentants des États qui gardent leur entière souveraineté. Il y a des organisations mondiales comme l'OMC, l'OMS et d'autres à vocation régionales comme par exemple le Conseil de l'Europe, la Ligue Arabe,

institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec

institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

| Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel. C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il

une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le Conseil de l’Europe : système européen de protection des droits de l’homme C’est une organisation internationale dite régionale des protection des droits de l’homme.

aussi politique et social. En 1933, Hitler est nommé chancelier d'Allemagne, c'est une amorce vers la Guerre. Robert Schuman déclare « l'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre ». En effet, en 1945, l'Europe est meurtrie par une violente guerre. Le plan Marshall apparaît comme une solution pour la reconstruction des économies européennes. L'Europe l'adopte tout naturellement. Cependant, une autre solution est évoquée par Churchill, premier ministre anglais, lors du discours de Zurich