Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

|Première partie : LES SOURCES DU DROIT FRANCAIS | Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Les textes

Section Pages Personne ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des

licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz

différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel et d’institutions politiques. Mais le but de ce cours n’est pas uniquement de décrire ces institutions. Il faut parler de la constitution dans ce qu’elle nous informe sur les grand principes qui doivent

67 58 06 clementjuglar@auxam.fr l'ont développée sous forme d'un livre publié en décembre 2005 181 pages - Prix: 19 €uros + port 2 L'EUROPE EN CRISE QUE FAIRE ? Réponses à quelques questions POUR UNE AUTRE EUROPE SOMMAIRE PRESENTATION ……………………………… I.- La création de l'Euro est-elle justifiée ? ….... II.- L'Organisation politique de l'Europe ..... …. III.- Les effets destructeurs de la Mondialisation IV.- La nécessaire Préférence Communautaire … V.- De profondes réformes ..........

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

2013 BESSIERES Laure-Marie DUMONT Anne-Sophie Introduction « L’écologie est aussi et surtout un problème culturel, le respect de l’environnement passe par un grand nombre de changements comportementaux » confiait le célèbre journaliste français, Nicolas Hulot, lors d’une interview en 1997. La véritable prise de conscience de l’existence d’un environnement remonte au XIXème siècle avec l’arrivée des premières théories environnementalistes et la création des premiers parcs nationaux. Puis

« Proclamation de la République par le gouvernement de Nankin » Introduction Au début du XXème siècle, la Chine est plongée dans un climat anarchique qui suscite l’ironie de l’opinion internationale. Albert Londres, célèbre écrivain et journaliste français, publie La Chine en folie, véritable témoignage de cette conjoncture assez particulière. Le texte étudié s’inscrit pleinement dans cette époque spéciale faite de grandes évolutions pour la Chine et les Chinois. Il s’agit d’une proclamation,

la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les

juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les