Referendum Inconvénients Avantages

territorial doit être capable de formuler des propositions réalistes et de préciser les conditions et les moyens de leur réalisation, de se situer dans une démarche d’aide à la décision, d’argumenter de façon claire et synthétique sur les avantages et inconvénients des solutions proposées et être capable aussi éventuellement de mettre en œuvre une conduite de projet. 2 III- UNE ÉPREUVE A PARTIR D’UN DOSSIER Le sujet est présenté sous la forme d’une commande qui met précisément le candidat en

3/5. Elle va être le point de passage entre la 4ème et la 5ème république. Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution. Elle permet d’élaborer une nouvelle constitution par le gouvernement. Diverses consultations soumises à un référendum. La procédure d’adoption est moins démocratique car le gouvernement est maître de projet (en 1946, l’assemblée est élue par le peuple). Autant démocratique car le projet est voté par les français. Il y a des conditions cependant : de fond et de

constitutions grecques. La 1ère constitution écrite apparait en 1755, constitution corse adoptée par Paoli. La plus ancienne constitution écrite encore en vigueur aujourd’hui est la constitution américaine, adoptée en 1787. Quels sont les principaux avantages théoriques d’une constitution écrite ? On peut en distinguer trois : · Assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité des institutions · Permettre d’affirmer la suprématie de la règle constitutionnelle sur les autres règles juridiques

traditionnelles de la monnaie * La monnaie intermédiaire des échanges * I’ instrument de mesure des valeurs * Instrument de réserve des valeurs §1- la monnaie intermédiaire des échanges Avant, le troc était utilisé. Mais celui-ci présente des inconvénients : il doit y avoir une double réciprocité de la demande. La monnaie au contraire facilite les échanges, il n’y a pas besoin d’accord réciproque. Cette monnaie dépend de deux facteurs : sa quantité (si la masse monétaire augmente trop, cela débouche

l'Union entre ses membres. En 1963, la Turquie se présente comme candidate a l'entrée à la CEE, depuis, 21 pays se sont rajoutés à cette Union. Il est intéressant de rechercher quels sont les avantages pour les européens d’accueillir ce nouveau membre. Mais aussi de voir quels sont les inconvénients et les problèmes suscités par cette adhésion. Les questions sont nombreuses et souvent délicates. ❖ La Turquie veut-elle réellement entrer dans l’Union européenne et pourquoi ? ❖

de procédures de révision : choisit entre référendum et assemblées. 3. Exemple : le cas français Avec plus d’une 20aine de révisions sur une 20aine d’années pour la Constitution de 1958, la France a bien utilisé le titre du pouvoir de révision. a/ les révisions récentes Traité de Maastricht (1992), indépendance des magistrats et responsabilité pénale des ministres (1993), droit d'asile (1993), élargissement du référendum de l'art 11 + aménagement des procédures parlementaires

Ricardo (1772-1823), Théorie de l'avantage Comparatif 4 CHAPITRE 1: L'EUROPE MONÉTAIRE 5 La monnaie unique: instrument de cohésion sociale. 5 La monnaie unique: système régulé par les banques centrales 5 La monnaie unique: avantages & points négatifs 5 CHAPITRE 2: LA COOPÉRATION MONÉTAIRE EUROPÉENNE 5 24 octobre 1929: Krach boursier 1944: Conférence de Bretton Woods I. Premier essai de coopération organisée: l'UE des paiements. 6 II. UEM: Union économique

unitaire Un Etat à forme unitaire ou simple, comme l’Etat malgache, revête des caractéristiques spécifiques en matière de l’organisation institutionnelle, administrative et de l’ordonnancement juridique. Ce qui présente pour lui d’importants avantages. Dans un Etat unitaire, il n’existe que : - un seul système de droit ou une seule forme de l’ordre juridique applicable sur l’ensemble du territoire ; - un seul centre de pouvoir ; - une même autorité nationale qui établit directement les normes

majorité des constitutions sont écrites avec un préambule, des titres, et des articles. On considère que la première constitution écrite serait celle adoptée par la Corse. La constitution des Etats-Unis en 1787. Le caractère écrit possède deux avantages : L’écrit est une sécurité contre l’arbitraire. La constitution écrite fournis une référence permettant de limité le pouvoir des gouvernants et de comparer les actions des gouvernants à cette référence écrite. A la fin du 18ème est apparu le constitutionnalisme

institutions qui doivent régir la France. Une ordonnance du 21 avril 1944 prévoit l'élection d'une assemblé constituante une an après la libération du territoire. La consultation des français a lieu de 21 octobre 1945 où les français sont consultés par référendum sur 2 questions : l'assemblée élue sera-t-elle une assemblée constituante ? Si les français répondent oui, la nouvelle assemblée aura pour tâche de rédiger une nouvelle Constitution. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, alors les institutions