Referendum Inconvénients Avantages

« C’est un très vieux problème entre théoriciens du Droit constitutionnel ou de la Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire

entre les institutions et décisions publiques est encouragé Avantage : * La politique de la ville est le révélateur des dysfonctionnements urbains * Développement individuel (fond de participation des habitants), développement collectif favorisant les projets associatifs, développement culturel aidant à la réalisation de microprojets * Apport de réponses innovantes par les associations, les Collectivités locales Inconvénient : * Problème pour se fixer des objectifs globaux pour un

essentiels. Précisions : avantages et inconvénients respectifs d’une constitution écrite et d’une constitution coutumière. Les avantages de l’une sont les inconvénients de l’autre, et réciproquement. - Avantage de la constitution coutumière, Colle a la réalité sociopolitique de l’état à un moment déterminé contrairement a la constitution écrite. - Avantage de la constitution écrite, Souffre de l’imprécision et la constitution écrite va y remédier, néanmoins, elle a un avantage en ce qui concerne

faire. Une de ces raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime politique qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution actuelle n’est pas identique que celle de 1958. Or la stabilité du régime politique actuel est propice à ce que l’Etat

la population. 2 1.1. Le bug de l’euro n’ a pas eu lieu : Européens craignaient… guère plus de difficultés que ce que les Si pour les bénéfices, les perceptions évoluent quant au caractère fédérateur de la monnaie unique, côté inconvénients, les Européens ne se montrent pas plus vindicatifs après la mise en circulation de l’Euro qu’avant. Globalement, au jour de l’introduction de la monnaie unique, la grande majorité des Européens se déclarait bien informée sur l’Euro (88%2), ce qui

d’une assemblée constituante n’empêche pas l’approbation définitive du projet de constitution par le biais du référendum. Il y a eu un référendum en 1945 en France et également en 1978 en Espagne. En revanche, toutes les constitutions ne sont pas forcément élaborées par une assemblée constituante (constitution de 1958). L’absence d’une assemblée constituante rend obligatoire le référendum après l’élaboration de la constitution. Le texte de 1958 a été élaboré par le gouvernement après délégation

plus loin d'améliorer le parlementarisme rationalisé. La Vème est un régime parlementaire, mais un régime qui offre au Président de la République de nombreux pouvoirs. (art.8 nomination art.11dissoudre l'assemblée et l'art.12 sur la possibilité de référendum) Le 1er ministre a aussi de gros pouvoirs: art.20 dispose que le 1er min et son gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation. » et le 21 que « le 1er min dirige le gouvernement». Art 5: on aperçoit que le président de la république

venir le coup . Michel Crozier, écrit en 1964 La société bloquée puisqu’il avait anticipé mai 1968 En 1962, DG signe les accords d’Evian et propose un référendum sur l’élection du président au SUD, peu de temps après l’attentat du Petit-Clamart (fusillade) où il a risqué de perdre la vie (c’est grâce à ce mouvement que le référendum est accepté). Pour les successeurs de DG, la nouvelle C° est essentielle. On comptait bien se séparer de DG une fois l’affaire d’Algérie, mais ce n’a pas

à un ou deux tours, proportionnel ou mixte (mélange des scrutins majoritaire et proportionnel). 2/ La notion de suffrage : Elle désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un référendum. Le suffrage peut être : - restreint : limité à une catégorie de population en fonction de ses revenus (suffrage censitaire) ou de son niveau de connaissance (suffrage capacitaire) ; - universel : tous les citoyens majeurs votent ; - direct :

devenir une démocratie semi-directe où il existe un contrôle de l’élu (à la demande d’un certains nombres d’électeurs, de nouvelles élections sont organisées pour confirmer ou infirmer le mandat d’un élu). Surtout dans la démocratie semi-directe, le référendum permet d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur des grandes questions nationales. Le régime issu de la souveraineté nationale : il s’agit ici d’un régime représentatif. La souveraineté réside dans la nation