Referendum Inconvénients Avantages

constitutionnelles: Août 1995. Article 11 L'article 11 de la Constitution a été modifié pour permettre un recours plus fréquent au référendum (pas beaucoup d'effet en réalité). 8 juillet 1999. Article 3 L'article 3 de la Constitution a été révisé pour permettre la mise en oeuvre de la parité hommes femmes en politique. 24 septembre 2000. Article 6 Les Français ont approuvé, par référendum, la modification de l'article 6 afin de réduire de 2 ans le mandat présidentiel. 1er mars 2005. 2ème loi constitutionnelle

posés certaines contraintes, les parlementaire ont voté une loi permettant de voté cette loi, mais ces conditions sont : D’abord de forme, le texte révisé doit être soumit a un comité composer au deux tiers de parlementaire avant d’être soumit au référendum. Sur le fond les parlementaires pose 4 conditions : * le texte doit respecter et mettre en œuvre le suffrage universel comme seul source du pouvoir * le principe de la séparation des pouvoirs * le gouvernement doit être responsable

médicales, environnementales et économiques B) Débats entraînés 1) Réactions dans le monde après la catastrophe de Fukushima 2) En France II) … mais néanmoins choisie pour son pragmatisme. A) Les avantages de l'énergie nucléaire 1) Avantages économiques 2) Aspects positifs sur l'environnement et autres avantages B) Histoire et productivité de l'énergie nucléaire consommée en France 1) Histoire du nucléaire français 2) Bilan sur l'énergie nucléaire produite et consommée: III) Quelles énergies seraient

la constitution. Mais les organes décentralisés exercent leur attribution sous la tutelle de l'autorité de l'Etat, tutelle moins forte que celle qu'il y a dans la déconcentration. La décentralisation a un avantage : être considéré comme l’école de la démocratie. Elle a aussi des inconvénients ; elle ne permet pas d'agir plus vite, elle ne garantit pas que les régions pauvres deviennent riches, car il y a abandon des mises en commun des richesses au niveau national. Pour les citoyens, le pouvoir

nationale aux spécificités insulaires. Mais l’intérêt de la disposition c’est de consacrer le recours à l’expérimentation comme une méthode de modernisation de l’état. Cela permet de tester une réforme à petite échelle, d’en mesurer les avantages et les inconvénients et le cas échéant de la généraliser. Il s’agit de permettre aux collectivités locales de s’affranchir des textes en vigueur au niveau national pour la mise en œuvre de leurs compétences. Le Conseil Constitutionnel a toutefois fixé certaines

existe depuis longtemps. La coutume mène à la loi: elle a besoin d’organes qui l’exprime comme: le Droit, des magistrats, un Parlement, le peuple lui- même ou démocratie directe. La loi a l’avantage sur la coutume, légale quand elle est votée. Autre avantage, la procédure de discussion. Cependant, comme la coutume est acceptée à la suite d’un grand processus de répétition: plus de chances d’entrer dans les mœurs que la loi ( car elle change souvent). 2- L’extension du pouvoir Autre phénomène qui

3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement

) 4) Quels ont été les moments politiques et institutionnels forts qui ont témoigné de la volonté de limiter l'endettement public? (texte + cours) Voir texte Il faudrait revenir sur le contexte d’ensemble d’où est sortie la loi de 1973, tirant avantage d’une modification des statuts de la Banque de France pour interdire à l’État de se présenter directement à ses guichets pour y escompter ses propres effets (c’est-à-dire les titres de sa propre dette). Cette interdiction n’a pas signifié pour autant

de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc au final de le légitimé. Aspect négatif : ce droit conduit à faire une réflexion sur le pouvoir. Le bilan est donc mitigé car c'est à la fois un risque car il y a

De Gaulle. B) Le pouvoir constituant Cette seconde loi prévoit une nouvelle procédure de révision de la Constitution. La procédure de révision de la Constitution de 1946 donnait ce pouvoir au parlement, avec éventuellement un recours au référendum. Cette procédure de révision, prévue à l’article 90, est révisée par la loi constitutionnelle du 03/06/1958, prévoyant que désormais, la Constitution ne pourra être révisée que par le gouvernement De Gaulle. Le passage de la IV° à la V° République