Referendum Inconvénients Avantages

l’on s’intéresse aux collectivités territoriales. Cette politique de décentralisation s’est imposée progressivement depuis les années 50. De part les conditions historiques, l’Etat français était un Etat centralisé, puis après avoir joui des avantages de la décentralisation, les désavantages se sont fait ressentir. Paris et le désert français (ouvrage) : à force d’avoir centralisé et d’avoir donné toutes les prérogatives à l’Etat, Paris avait finalement aspiré l’ensemble des forces de la nation

britanniques en Virginie, en 1776. Cette constitution a été précédée d’une déclaration des droits. Constitution de 1791 en France, 1ère constitution. - On considère que l’adoption de ces textes peut être effectuée par le peuple lui-même par référendum. Par ailleurs, même si le peuple n’est pas directement appelé à se prononcer sur le texte, ce rôle peut être confié aux parlementaires. - Elles seraient plus accessible au citoyen dans la mesure ou ceux-ci seraient à même de connaître à la simple

qui est composé pour 2/3 de membres du parlement. -ensuite, le gouvernement devra soumettre son projet à l’avis du conseil d’Etat. -enfin, la nouvelle Constitution ne pourra entrer en vigueur qu’après une ratification populaire par la voie du référendum. A partir de là on peut dire que se trouvent garanties les conditions essentielles d’une démocratie. §2. L’élaboration de la Constitution Cette Constitution a été élaborée en 4 mois entre juin et septembre. La publicité des travaux n’a

y ait une assemblée nationale pour réviser la constitution. Les représentants sont élus spécialement pour réviser la constitution, il y a une convention. - Des représentants élus appartenant au peuple, auquel le projet de révision est soumis par référendum. 4 – Les limites de la révision Les limites de forme peuvent tenir aux délais et circonstances de la révision. Les limites de délais utilisés pour conforter une constitution naissante. L'article 7 de la constitution de 1958 évite la révision

ce pacte qui n’est pas une nécessité inhérente à l’H mais une volonté des H à ce lier. C’est simplement parce que les H ont senti l’utilité qu’ils pouvaient avoir en commun certain intérêt qu’ils ont pensé trouver dans l’organisation sociale des avantages supérieurs. Ils ont donc renoncé à l’état de nature de plein grès pour le contrat sociale. Par celui-ci, chacun s’aliène à toute la communauté, met en commun sa personne, ses droits, sa liberté individuelle, sa puissance et ses B sous la suprême

existe un consensus sur sa validité, elle est adoptée par tous. La Constitution coutumière est plutôt souple elle peut être adaptée + facilement, soit par elle même, soit par un texte qui vient la modifier. Avantage : sa faculté d’adaptation, + de longibilité (durée ds le temps) Inconvénients : moins solennelle, + facilement contestée L’exemple le + marquant : le modèle britannique où il n’y a pas de Constitution formelle. Cependant, il existe de plusieurs textes de valeur constitutionnelle :

formule dégagée par Odilon Barrot : « c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. » Cette formule résume le 1er avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre les administrations et les administrés. C’est ainsi que Napoléon III disait a ce propos : « on gouverne bien de loin, mais on administre bien que de près. ». Le 2nd avantage de la déconcentration est de désencombrer surtout pour les affaires concernant les mineurs les niveaux supérieurs de l’administration

sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante

instable - Réponse de Polybe = les romain ont inventé qqc de nouveau ils ont su pratiquer le régime mixte - Régime mixte = un peu de monarchie, un peu d’aristocratie, un peu démocratie =) stabilité - Il y aurait tous les avantages sans les inconvénients - Ce régime mixte va durer longtemps - On l’utilisera pour décrire le régime anglais à la fin du moyen âge. 2 La doctrine de M et ses enjeux - M va changer les données du pb car son critère va changer c plus qui commende

l’organisation. Peu coûteuse, cette source de recrutement engendre des effets positifs sur le climat de travail ainsi que sur la motivation des employés. Toutefois, le fait de limiter le recrutement uniquement aux candidatures internes comporte quelques inconvénients. D’abord, il restreint l’apport de sang neuf, d’idées originales ou de nouvelles perspectives. Ensuite, il empêche l’entreprise de pouvoir bénéficier de candidats externes potentiellement plus expérimentés et plus qualifiés. B) Les