Referendum Local

direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle. Référendum  Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés. On peut d’abord distinguer les élections locales et les élections à portée nationale. Les élections locales regroupent : les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

propositions n’ont pas été prises en compte, telles que la réforme du mode de scrutin des sénateurs, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, et la reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales. Cette révision, qui doit entrer progressivement en vigueur à partir du 1er mars 2009 et en fonction de la publication des nombreuses lois organiques et des modifications des règlements des assemblées auxquelles elle renvoie, comprend

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure

La Constitution du 4 octobre 1958 décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Au jour d'aujourd'hui la démocratie directe c'est à dire la participation directe du peuple au pouvoir semble n'être qu'une utopie. Cependant comme le définit bien l'article 4 de notre Constitution tous les citoyens peuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière

négociations entre les États membres, réunis en Conférence intergouvernementale. Pour pouvoir entrer en vigueur, ce traité devait être ratifié par chacun des 27 États membres. Processus de ratification par pays |Le 2 octobre 2009, lors du deuxième referendum organisé pour la ratification du Traité de Lisbonne dans leur pays, les | |irlandais ont voté « oui » à 67,13 %. 59 % de la population a participé au vote. | |Le 10 octobre, le président polonais a

au peuple ». Comme la nation désigne qui est digne d’exercer en son nom la souveraineté, cette dernière à choisi le peuple, qui fait qu’on peut très bien mêler suffrage universel et souveraineté nationale et y ajouté des éléments du pouvoir (referendum…) 2_ les formes de démocratie Il y a deux grandes formes de démocratie : • La démocratie directe • La démocratie représentative Partie 1 – la démocratie directe C’est la forme la plus pure de démocratie, car c’est le citoyen qui exerce

partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Referendum : Etymologie : du latin referre, faire un rapport, soumettre à une assemblée. Pluriel : des référendums (referenda est peu utilisé). Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens

un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que