Referendum Local

Alsace-Moselle Monnaie Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e)

chargées d’appliquer. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit dans la Constitution une série d’articles qui concerne l’aspect territorial de la décentralisation. Les trois objectifs poursuivis par cette loi sont développer la démocratie locale, amplifier l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales et prendre en compte la diversité des situations dans les territoires d’Outre-mer. De plus, elle met en place une décentralisation permettant de dépasser les limites

Constitution de 1958, ou constitution de la Ve République, a été adoptée à la suite d'une longue crise politique que les institutions prévues par la précédente constitution, celle de 1946, ne parvenaient pas à débloquer. Elle a été approuvée par voie de référendum le 28 septembre 1958. Elle comprend : un préambule par lequel le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale. Mais aussi des titres qui définissent : la nature

Cette constitution est proposée deux fois aux Français (1er référendum : non, 2ème oui à 53% des voix.) Constitution de la 4ème République est faite par le tripartisme dominant (SFIO, PCF et MRP) et pour ce tripartisme. Il faut donc attendre 1958 et la Ve République pour avoir un exécutif fort. Organigramme Les institutions de la Ve République -> la Nation est souveraine. Le suffrage universel est très utilisé, nombreuses élections, référendums ; -> le Conseil Constitutionnel (créé en 1959) veille au

La démocratie participative comprend les procédures de démocratie directe, tels que les référendums, dans lesquels les citoyens participent à l’adoption d’une décision publique, sans avoir le plus souvent participé à son élaboration (à l’exception de certaines formes de référendums d’initiative populaire). Les référendums en question peuvent être d’initiative populaire ou non, à l’échelle nationale ou locale. La démocratie participative intègre également des procédures visant à impliquer les citoyens

un contrôle de la puissance législative Le droit de vote des citoyens peut s'exercer de deux façons différentes : d'une part, dans le cadre d'une élection pour désigner tel ou tel responsable exécutif, national ou local, ou membre d'une Assemblée parlementaire ou d'une assemblée locale ; d'autre part , dans le cadre d'une consultation référendaire à propos de l'adoption d'un texte législatif, d'un traité ou de toute autre disposition. Ces deux modes d'expression démocratique coexistent en France

collectivités, référendums locaux, autonomie financière des collectivités territoriales) et lois du 13 Août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales. La révision constitutionnelle de 2003 renforce l’autonomie financière des collectivités et aménage également le statut de l’Outre-mer. La loi du 13 Août 2004 énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’Etat aux collectivités locales. A chaque type

et un taux élevé d’abstention parmi les électeurs inscrits. Depuis 1981, le taux de non-inscription oscille entre 8 et 10%. Le taux d’abstention oscille entre 15% (taux le + faible aux élections présidentielles) et 69% (taux d’abstention lors du référendum sur la réforme constitutionnelle du mandat présidentielle en 2000). Tous scrutins confondus, le taux d’abstention est en moyenne de 30%. Les dernières évolutions confirment par ailleurs une tendance forte au vote intermittent, tendance très marquée

démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Elle implique la coexistence d'organes élus et représentatifs et de procédures d'intervention directe de la part des électeurs. Les techniques présentées ci-dessus peuvent être associées, dans ces États, aux

de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement 16 titres, 104 articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789