Referendum Local

dans de rares cas, la procédure de révision est même plus simple que celle d’une loi ordinaire. Constitution rigide : sa révision requiert une procédure de révision complexe. Exemple : en France, n a une constitution rigide. Nécessite soit un référendum, soit la réunion du Parlement en Congrès. C’est la procédure de révision qui compte. Est-elle la même que pour une loi ordinaire ou non ? Si non, constitution rigide. Si oui, constitution souple. Constitution écrite/constitution coutumière Une

pour rédiger une nouvelle Constitution (doc 1). Le 1er juin, le président de la R René Coty, propose à l’assemblée, l’investiture de CDG comme président du Conseil. Cela marque la fin de la IV R et le début d’une nouvelle Constitution, adoptée par référendum par plus de 80% des français (doc3). Elle renverse la hiérarchie des pouvoirs au profit de l’exécutif, détenu par le Président, élu pour 7 ans, au suffrage universel direct. b) Des responsabilités partagées et la réforme constitutionnelle Le

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président nomme le premier ministre Art 9 : préside le conseil des ministres (neuf : crane d’œuf, Juppé, conseil des ministres) Art 11 : référendum législatif : sur l'organisation des pouvoirs publics

aux élections ou aux référendums. Des taux importants ont été enregistrés lors de certains référendums (ex : en 1988, 63,11 % des électeurs se sont abstenus lors du référendum sur la Nouvelle-Calédonie et 69,8 % lors du référendum sur le quinquennat en 2000). Néanmoins, il semble difficile d’en tirer des enseignements sur le long terme, puisque depuis 2002, on assiste à une reprise de la participation au vote, notamment avec les élections régionales de 2004 et le référendum du 29 mai 2005. L’abstentionnisme

d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie reste sous la protection française. Le 13 mai 58 est tombée la IVème République. Seulement 4 mois pour écrire la Constitution sinon retour a la IVème République, le texte sera soumis a un référendum. Le parlement de la IVème République a imposé à de Gaulle le respect de 5 principes constitutionnels c'est la loi du 3 juin 58. : 1. Le suffrage universel est la source du pouvoir (exécutif comme législatif). 2. Le régime qu'il faudra

se fondaient. 2 1992[modifier] Après une brève période transitoire où le président Ratsiraka n'assurera qu'une fonction symbolique au profit de Zafy Albert qui dirigera la Haute Autorité de l'Etat, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum, et Albert Zafy, candidat de l'opposition, est élu à la présidence en 1993. 3 1993[modifier] Instauration d'un régime parlementaire. L'Assemblée nationale élit Me Francisque Ravony, au poste de Premier ministre. Début d'un libéralisme économique

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? Introduction : "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." Ainsi pensait Jean-Jacques Rousseau. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Cependant, force est de constater qu'un tel système, la démocratie directe,

C’est une chose tout à fait exceptionnelle en période de grave crise menaçant la république. A part cela, il y a aussi le recours au referendum : compétence du chef de l’Etat (art 11). Cet article comporte 3 hypothèses : * La ratification de certains traité * L’organisation Des pouvoirs publics (référendum, changer d’amin territoriale). Le referendum d’initiative populaire n’est pas effectif. Depuis 1995 il peut aussi porter sur les services public et social. Le pouvoir de nomination

écrites A. Variété de situations – Cas français B. Coutume constitutionnelle et conventions de la constitution dans les pays à constitution écrite I. Définitions : coutume, convention de la constitution II. La problématique en France : l’usage du référendum de l’article 11 pour réviser la constitution Section 3 : Constitution et garantie des droits § 1 : Sur une ancienne distinction : les droits proclamés (ou déclarés) et les droits garantis § 2 : La formation du bloc de constitutionalité et la garantie

attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napolén Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie