Referendum Local

directe correspond à un régime ou le peuple exerce directement le pouvoir. Ce type de régime n'est applicable que dans les Etats fort peu peuplés, ce qui implique qu'on ne le rencontre que très rarement. Ces procédés peuvent être utilisés au niveau local, comme cela a été le cas dans quelques cantons suisses il y a quelques années. A l'inverse la démocratie représentative implique la désignation de représentants, élus au suffrage universel, qui sont chargés de décider au nom de la nation. Dans

Le Referendum Loi référendaire conforme ou non a la constitution, adoptée ou non par le peuple. Referendum soumis par le président de la république, Une loi référendaire avait ratifié le traité de Maastricht. Le conseil s'est posé la question de savoir si il était compétent pour faire cette loi. Le conseil constitutionnel s'estime incompétent pour ces lois, le fondement est donc technique et théorique. Cet article de la constitution vise les lois organiques mais pas référendaires. Pour le

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

qu’ils se font de ce qui est bien pour la nation, de l’intérêt national. Libres de tous liens qui les rattachent aux électeurs. (ART 3 Vème Rep : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum.» C) La France, une démocratie républicaine L’idée de souveraineté populaire renvoie à des formes de démocraties bcp plus directes, des modes de citoyenneté plus actifs, plus impliqués, renvoie aux faits majoritaires, la majorité rend légitime

de vue démocratique, l’implication des citoyens dans la gestion publique est le meilleur moyen de s’assurer de l’accord de la majorité dans le cadre de la prise de décision d’une autorité publique. La possibilité, par exemple, d’organiser un référendum local sur l’installation d’un équipement, permet à chaque habitant d’une commune de défendre ses intérêts et de dégager au final une majorité. De la même manière, les consultations organisées avant la réalisation de certains ouvrages publics permettent

la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Elections : est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants

A quoi sert un référendum ? Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif

Référendum | | | | |[pic] | |[pic] | |

republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel C. Le referendum Conclusion Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes il possède de bien plus importantes prérogatives.

de juger les gouvernants sur leurs actions passées. Le rôle de l’offre électorale en général Cependant, le comportement électoral varie également suivant d’autres facteurs. Configuration des candidatures. Orientation selon le type d’élection (locale ou nationale, présidentielle ou législative, législative générale ou partielle, etc.). Problèmes et thèmes sur lesquels l’accent est mis dans la campagne électorale : les électeurs semblent répondre aux termes du choix offert par les hommes politiques