Referendum Local

de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François Mitterrand est élu à la présidence de la République le 10 mai 1981, le parti socialiste est pour la première fois au pouvoir sous la

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté avec Jean Bodin comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni

choix entre 2 voies : soit le référendum soit passé par les chambres. B. Une procédure implicite, l’article 11 1) Une procédure législative exceptionnelle Intervention direct du peuple dans les champs législatifs et non directionnels. 2) … à une procédure exceptionnelle La procédure d’initiative de l’art 11 combine normalement l’intervention de 2 autorités, gouvernement ou assemblée. Mais c’est le président qui décide de soumettre le texte au référendum. Il a estimé qu’un projet

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous

désignation de ces représentants. b. Les référendums Le référendum est une procédure de vote par laquelle tous les citoyens sont appelés à se prononcer en même temps sur une question précise. Celle-ci doit être posée de façon qu’il n’y ait pas de confusion possible pour l’électeur. Il n’y a donc que deux réponses possibles : oui ou non. Dans la Constitution de la Ve République, il est actuellement prévu quatre types de référendums différents : – le référendum national qui permet d’adopter une loi ou

République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment. En effet, Nicolas Sarkozy a présenté le 18 juillet 2007 un décret instituant le comité de réflexion

carrière du général De Gaulle car il marque le retour de celui-ci sur la scène politique après sa démission du gouvernement. A ce moment, la France est sans gouvernement, le premier projet de Constitution a été refusé par le peuple français lors du référendum du 5 mai 1946 et une deuxième assemblée constituante a été élue le 2 juin afin d’élaborer une nouvelle constitution. De Gaulle hostile au projet constituant profite de son invitation à Bayeux, pour exposer ses arguments et influencer les constituants

techniques de démocratie directe A. La démocratie directe : une vision idéaliste et irréaliste de la démocratie dont l'outil principal, le référendum, est néanmoins largement utilisé en Occident B. Le référendum est le principal outil de démocratie directe et est utilisé par nombre de pays dotés d'une démocratie représentative II) Le développement, à l'échelle locale, d'un modèle de démocratie participative à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative ne doit pas occulter