Referendum Local

"Ouvrons le champ de la décision collective, faisons un référendum![...] et demandons aux français tranchez!", c'est ce qu'annonce Jean-Luc Mélenchon face à Jean-François Copé lors de l'émission Des paroles et des Actes du 17 novembre en débattant son projet pour l’avenir du nucléaire français. Le référendum a été instauré en France depuis la période Révolutionnaire ce qui permet au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Sur un plan juridique

sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut. I) Libre administration à travers les institutions Le principe des élections locales - On a longtemps pensé qu’il y avait deux types d’élections:

terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum (= en principe, la révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après que le peuple français s’est prononcé par une votation). Disposition particulière qui concerne le projet ->Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de

apparaissait aussi dans le référendum du général De Gaulle sur le thème de la Régionalisation, il fut certes rejeté en 1969 par le peuple français mais pour diverses raisons. La loi de 1982 aura permis à la fois de mettre fin à la tutelle du préfet sur la gestion du département et de créer l’entité régionale en collectivité territoriale dotée de pouvoirs décisionnels. La décentralisation voulue depuis 1982 poursuit donc plusieurs objectifs : - attribuer aux collectivités locales des compétences et

parents français (droit du sol ou droit du sang), être adopté, se marier avec un(e) ressortissant(e) français(e), demander la naturalisation. La souveraineté est exercée par le citoyen Les citoyens exercent leur souveraineté par le vote (ex: lors du référendum concernant la Constitution européenne en juin 2005) et en élisant des représentants qui vont gouverner en leur nom (ex: élections législatives de juin 2002). C'est la majorité qui l'emporte dans une démocratie. Le résultat d'un vote ne peut être

| | | |-reconnaissance du principe de péréquation. | |Démocratie Locale | | | |Droit de pétition |N'existe

Fiche de lecture n° 2 Référence CHAMBOST, Anne-Sophie, La gouvernance territoriale, Annuaire 2006 des collectivités locales, CNRS Éditions, 2006, chapitre 5, Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution, p 65-81 L'intérêt du sujet Le document évoque l'intervention des citoyens dans la vie politique à l'époque de la révolution française c'est à dire dans les années 1780 – 1790. Malgré l'intervention du peuple dans

Introduction En France, la souveraineté nationale c'est-à-dire le pouvoir appartient aux citoyens : c'est la démocratie. Par voie de référendum, l'ensemble de ces citoyens peuvent s'exprimer directement et soumettre leurs opinions politiques aux représentants de la nation. Dans cette dossier, nous allons donc nous demander pourquoi le référendum est un moyen important pour les français d'exercer leur citoyenneté politique? I. De 1789 à aujourd’hui Le droit de vote date de la Révolution française

pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes directeurs et que par la suite la proposition de la constitution a été par référendum adopté par le peuple. On peut se poser la question de savoir si le peuple a voté oui pour De Gaulle ou pour le texte. Général