Referendum Local

Référendum et démocratie Alors qu’au XVIIIème siècle la monarchie absolue constituait le régime politique français, un écrivain et philosophe originaire de Genève considérait qu’une loi, pour être valable, devait être impérativement ratifiée par « le peuple en personne ». Pour lui l’autorité du seul Roi n’était pas suffisante pour édicter une règle applicable à tous, celle-ci devant être décidée par le peuple lui-même afin qu’elle soit réellement acceptable. Rousseau soutenait la notion de démocratie

territorial supra communal. 1969 => loi érigeant région en collectivité local dirigée par préfet de région soumise au référendum et rejetée. Région devient établissement public avec loi juillet 1972 => créant et organisant régions et leur donnant la personnalité morale + loi mars 1982 collectivité territoriale + mars 2003 statut constitutionnel. Trois échelons territoriaux => séparation verticale des pouvoirs => collectivités locales de droit commun => régime juridique ê régime de principe en matière

LE REFERENDUM, EXPRESSION NATURELLE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE   Le respect du principe de la souveraineté du peuple, impliquerait que le peuple décide de toutes les choses importantes en matière de gouvernement – c'est-à-dire, tout ce qui oriente le régime d'une manière réelle, en un sens ou un autre –, que sa décision s'impose à toute autorité exécutive, qu'elle prime sur tout choix antérieur et qu'elle soit prise démocratiquement, c'est à dire par tous, à égalité de voix, en toute liberté

hybride, TD 3 : La souveraineté et ses modes d'expression. Référendum, Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité localequi se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

Constitution ( 1958). Procédés d'intervention de la démocratie semi-directe: Le véto populaire : Peuple qui a l'occasion d'un référendum peut s'opposer à la loi volée pour qu'elle ne rentre pas en vigueur initiative : - parlement (Danemark, Irlande) - populaire, après le dépôt d'une pétition signée pour les citoyens (Suisse 50 000 signatures). Le référendum abrogatif : La loi est déjà entrée en vigueur et sur l'initiative populaire, on peut l'abroger (la supprimer) 5 conseils régionaux

qui est un grave crime, et il peut être destitué. (Zoller reprend cette histoire). / La Roumanie : Il y a une cohabitation entre un gouvernement de gauche et un président de droit, le gouvernement l’a destitué, mais cela doit être confirme par un referendum. 83% des suffrages voulais qu’il parte sauf que ca faisait que 46% des inscrit. Or la constit voulait que la majorité concerne les inscrits mais aussi les résultats. Donc le président est revenu. / La destitution française : Si on veut destituer

celle ci intitulé « De la souveraineté » qui comprend les articles 2à 4. Cet article est tiré de la constitution actuellement en vigueur en France. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve république, il a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre de la même année. Elle est née de l’impossibilité du le IV e république de résoudre la question coloniale, et met également fin à l’instabilité ministérielle connu sous la IV république en renforçant

« La république, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales; elle effectue dans les services qui dépendent de l'État la plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec des exigences de l'autonomie et de la décentralisation » (article 5 de la constitution italienne de 1947). Lorsqu'on parle d'état régional, on peut penser qu'il s'agit de l'Espagne, du Royaume Uni, de la Belgique ou encore de l'Italie. Notre sujet

directe :référendum,assemblées locales,initiatives populaires,pétitions... Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe. L'expression "démocratie indirecte" désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés d'établir en leur nom des lois (pouvoir législatif) et de les exécuter (pouvoir exécutif). Il y a délégation des prises de décision à des assemblées de représentants (de niveau national, régional ou local) et à

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner