Referendum Local

votaient les lois à main levée. On ne trouve aujourd'hui plus guère que dans trois cantons de Suisse une application honnête de la démocratie directe, via le recours aux pétitions populaires signées par 100000 citoyens, susceptibles d'engager des référendums ou de mettre un veto sur une loi promulguée depuis moins de 90 jours. Il n'est pas toujours aisé d'identifier le titulaire de la souveraineté. Le mot « peuple » lui-même est ambigu. La triple étymologie grecque nous conforte d'ailleurs dans cette

d’intervenir directement dans l’exercice du pouvoir. Avec cet article 3, on est dans une volonté » de perfectionner la démocratie, on veut soit, conserver cette logique d’efficacité, mais il ne faut pas que le peuple soit dépossédé de son pouvoir : le référendum. Au long de la 5ème république on a mit en place des reformes pour renforcer le rôle du peuple. 62 : introduction du suffrage universelle directe + révision de 2008 + révision du 28 mars 2003 (sur la décentralisation) . Dans une logique de perfectionnement

armées. Il nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut consulter le pays par référendum. Enfin l'article 16 , lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Ces prérogatives sont nombreuses et les pouvoirs du chef de l' état sont considérables. C’est la raison pour laquelle certains ont qualifié la 5ème République de "monarchie présidentielle ". référendum : droit pour les citoyens de se prononcer directement sur les questions d'intérêt national

La démocratie et le référendum       Document 1.   Démocratie : le gouvernement du peuple par lui-même.La démocratie tend à désigner dans le monde modern un lien social placé sous le signe de l’égalité et une forme politique susceptible d’exprimer l’idéal de liberté et d’autonomie du gouvernement humain. - les mécanismes démocratiques : l’idéed’une égalité des citoyens devant la loi et l’accès aux magistratures. - un principe > => Aristote - Droit pour chaque citoyen de participer à l’assemblée

supplémentaire à la loi sous reserve de leur application pour d'autres partis. Traité > Loi. Mais deux conditions : - Réctifications : Acte par lequel un pays accepte qu'un pays quil traite lui soit directement applicable. Elle se fait par un référendum souvent. - Application réciproque. On est obligé d'appliquer le traité que si les autres Etats l'applique egalement. ( Droit de véto ). Le droit communautaire on dit qu'elle est présumée. Cette condition est toujour dite admise. La retification

la république au suffrage universel ainsi que d’une partie de l’assemblé nationale, le Général de Gaulle n’utilise pas la procédure de révision prévu à l’article 89, mais celle plus rapide de l’article 11 qui permet la consultation du peuple par référendum sans le préalable d’un vote parlementaire commun aux deux assemblées. Même à l’époque cette procédure suscite une crise politique. L’opposition avait déposé une motion de censure qui a été voté le 5 octobre 1962 et qui entrainera la démission de

exceptionnels ; le droit de prendre des mesures exceptionnelles en cas de menaces graves. De Gaulle l’utilise en avril 1961 face au putsch des généraux (putsch d’Alger) La Constitution est réformée en 1962 qui permet au président de soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » et qui fait élire le président par les électeurs. L’élection du président est désormais votée au suffrage universel. Les bains de foule renforce la présidentialisation

L’organisation des pouvoirs dans la 4eme république Le projet de Constitution du 19 Avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple. Après un referendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution

légitime. En effet, grâce à leurs concertations et à leurs référendums, ils sont tous « acteurs » de leurs démarche et leurs actions. Comme sur les sujets suivant «  le refus du préservatif par l’Eglise catholique », «  les accords sur les centrales nucléaire entre la Russie et l’Iran » sur « le licenciement abusif des entreprise multinationale » et « l’assassinat du baron de la mafia », chacun d’entre eux a été concerté et a voté lors d’un référendum pour ensuite mener des actions revendicatives.

Les rapports entre le président et le premier ministre sous la Veme république. Le premier président de la république élu au suffrage universel directe sera Louis Napoléon Bonaparte en France sous le II eme république ( article 43 de la Constitution). La loi référendaire adoptée par le peuple le 28 Octobre 1962 ( promulgué le 6 nov) va instaurer l'élection de Président de la République au suffrage universel direct suivant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La suppléance et l'intérim