Referendum Local

projets de Constitution ( Constitution de 1791 , 1848 , et 1875 ). On parle d’assemblée constituante non souveraine si l’assemblée rédige le texte de la Constitution puis va soumettre ce texte rédigé à l’approbation du peuple. C’est un référendum. Lors d’un référendum, la consultation électorale est libre ( 1946 ). L’assemblée constituante peut être exclusivement constituante ou bien cumuler le pouvoir constituant et pouvoir législatif. L’assemblée exclusivement constituante n’existe que lors de

écrite, soit ont été éditées ou ne peuvent être révisé que par un organe spécifique ou selon une procédure spécifique par exemple qui ne peuvent être révisé qu’a la majorité de 2/3 membre d’une ou de deux Assemblée parlementaire ou après un référendum de ratification>>. La République en un premier sens l’objet même du gouvernement du Latin Res publica la chose publique, la chose de tous c'est-à-dire du peuple étendu comme l’ensemble de la population. La Constitution de 1958 est celle de la Cinquième

rôle d'arbitre en particulier et celui de protecteur. Il a pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise (dissolution, référendum, article 16). B) Un rôle inapplicable en lui-même Ce rôle d'arbitre est très difficile à tenir. En effet, se détacher de ceux qui vous ont placé où vous êtes est dangereux d'un point de vue politique et risque de rendre tout le jeu politique faussé

s'attribuer ou se faire reconnaitre le droit de rédiger le texte constitutionnel à charge de le soumettre le cas échéant à la ratification du peuple.Quant aux procédés mixtes le peuple élit d'abord une assemblée constituante et est ensuite consulté par un référendum sur le texte élaboré celle-ci.ce procédé présente l'inconvénient de multiplier les consultations populaires à un temps relativement court. B)LES PROCEDES NON DEMOCRATIQUE L'élaboration non démocratique est appalée les chartes et les

enfin d'utiliser les pouvoirs de crise de l'article 16, comme le fit le Général de Gaulle lors du putsch des généraux en avril 1961. Selon l'article 11, le referendum ne peut, certes, être décidé par le Président que sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, mais le Général de Gaulle prend l'habitude d'annoncer ses referendums avant même que le Gouvernement les lui ait proposés et s'en sert comme d'une question de confiance au peuple, notamment pour sortir de la crise algérienne.

forte puisque directement élu par le peuple. Il possède de nombreux pouvoirs étendus. Ces derniers sont, tout d’abord, personnels comme par exemple la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, d’avoir recours aux pouvoirs exceptionnels ou au référendum législatif comme annoncés respectivement par les articles 12, 16 et 11 de la Constitution du 4 octobre 1958. Néanmoins, ils possèdent certains pouvoirs qui peuvent être soumis au contreseing du Premier ministre notamment en ce qui concerne la nomination

  1er Juin: Assemblée investit le Gal de Gaulle il forme son gouv   3 Juin: lui sont votés les pleins pouvoirs   L’assemblée vote une loi sur la révision de la constitution de 46   Est imposé la participation du conseil d’état et de recourrir au référendum pour l’adoption  d’une révision constit   Prescrit que la seule source du pouvoir est le suffrage universel, séparation du pouvoir,  responsabilité devant le parlement, l’indépendance des autorités judiciaires comme  gardiennes des droits fonda

Ve République nous à montrer qu’il pouvait en être autrement. Effectivement en 1962, le Général Charles de Gaule fait appel à une procédure nouvelle : l’article 11 de la Constitution. Cette article portant sur le référendum a était détourné par le Général, sauf qu’à l’époque le referendum ne détient pas une bonne image. Effectivement, le souvenir des plébiscites napoléoniens (1et 2sd Empires) sont encore bien vivant. De plus les parlementaires jugée cette procédure « autocratique ». Cette utilisation

profit des administrés   La révision constitutionnelle instaure un référendum d’initiative partagée, mécanisme de participation des électeurs, permettant l’adoption d’une proposition de loi par voie référendaire (à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs).   En outre, elle permet le contrôle de constitutionnalité, en amont, d’une proposition de loidestinée à être soumise à un référendum.    Enfin, ce qui constitue le point le plus important en ce domaine

notion de souveraineté populaire : chaque citoyen exerce le pouvoir directement * Irréalisable en pratique => aménagements => démocratie semi-directe * Article 3 de la Constitution de 1958 * Aménagement par la voie du referendum : - référendum constitutionnel/législatif - référendum d’initiative populaire ou des autorités publiques § 1 – La notion de démocratie B – La démocratie libérale ou démocratie majoritaire * Notion de démocratie pluraliste et libérale. * Concurrence de la théorie socialiste