Referendum Local

décisions dans ce pays démocratique. Le texte à commenter est un extrait d’une proposition de loi constitutionnelle du 13 Avril 2011 qui tend à instituer le référendum d’initiative populaire en France. C’est en fait une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États

5ème république. Elle a été proposée par De Gaulle et élue par un référendum où 79,25% étaient pour. Le 28 Octobre 1962, Le suffrage universel c'est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale. Le suffrage universel c'est l'une des principales caractéristiques de la 5ème république. Ce suffrage n'étant pas dans le texte de la constitution (1958), il a été introduit par un référendum où 62,2% étaient pour, 37,8% contre et 23% qui n'ont pas voté.

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

mesures qui choquent profondément la morale ou plus exactement cette partie de la morale que l'on perçoit comme "universelle". Un tel régime, tout en restant un Etat de droit, élu démocratiquement et avec l'approbation de ses électeurs ou par référendum, pourrait très bien décider, par exemple de rétablir l'esclavage, d'utiliser la torture, voire d'exterminer une partie "non désirée" de sa population. Il respecterait la loi, les règles de la démocratie, la souveraineté du peuple. Il serait politiquement

concerne le référendum d'initiative populaire. La proposition qu'il font ici va être adoptée. Référendum d'initiative populaire = 1/5ième de Parlementaires demandent un référendum qui doivent soutenus par 1/10ième des électeurs inscrit que les listes électorales (le peuple). -1ière restriction : dans le temps : car sinon ça créerait de l'insécurité juridique et on ne veut pas créer de concurrence entre le Parlement et le peuple. -2ième restriction : par rapport à l'objet du référendum. -3ième

en finir avec l’exclusivité d’une légitimité parlementariste • Multiplication des referendums b) … accentué par une pratique présidentielle démontrant la prééminence du chef de l’etat • Pratique des referendum > tentations du césarisme politique. Le psdt promulgue directement ce qui a été voté par le peuple. • Les enjeux du referendum de 1962. • Passage de 7ans à 5 ans. B. Un lien à relativiser a)

d'action limitée dans la démocratie semi-direct. Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose qui a existé dans l'histoire démocratique française puis sous la 3eme république elle a été reniée mais elle est revenue au lendemain de la guerre puis s'est trouvée inscrite ans la constitution de la 5eme république.Cependant, c'est une procédure en voie de désuétude. En Suisse, le référendum est bcp plus pratiqué, aussi dans certains états fédérés des états unis. Dans d'autres pays

« La nation a le droit de changer sa Constitution », voici ce que Carré de Malberg a déclaré. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. Le Préambule de la Constitution renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des