Referendum Local

parfaite en effet elle est réviser dès les premières années de son fonctionnement. Aujourd’hui ont conte vingt quatre révisions de la constitution de 1958 . Parmi ces révisions constitutionnelle 23 ont été adopter par le congrès et une seul par référendum (le 24 septembre 2000). La démocratie a beau être le régime politique qui gouverne en France, le peuple n’est pas ou peu directement concerner lors des révisions de la constitution. Il faut donc expliquer qu’elles sont les moyens dont dispose

est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au parlement convoqué en 3/5 Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. » En pratique, le choix d'utiliser le référendum guide des raisons d'opportunité politique : lors

institutionnelle, la question suivant fut posée aux français : " Approuvez-vous le projet de loi soumis au Peuple français par le Président de la République et relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel " , véritable référendum plébiscitaire, le choix des français alla dans le sens du Général de Gaulle : 62,25 % votèrent "oui" ( 23 % d'abstention). En 2000, le président Chirac fit de même "Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président

sa discussion, et sa modification a) Délibérations du Gouvernement b) Le Comité Consultatif Constitutionnel c) Le Conseil d'Etat d) Le conseil des ministres 2) l'adoption de la nouvelle constitution a) Présentation de la Constitution b) Le référendum c) La promulgation

politique et donc d’une certaine manière il engagera sa responsabilité, s’il perd il devra partir. Pour l’article 11 (le référendum), ce n’est pas non plus une arme adaptée à la situation du président. Pour qu’il y ait appel au peuple il faut déjà un motif qui pousse à répondre. Mais quand bien même il y aurait motif, sans proposition du Premier ministre, il ne peut y avoir de référendum. Enfin, l’article 16 pourrait être une arme favorable au président mais si le Président avait la tentation de l’utiliser

préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que cette

(1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin majoritaire à deux tours En décembre 1958

Haute Cour. Le président est aussi responsable devant les citoyens. D’une part le droit de vote des citoyens leur permet de s’exprimer sur la politique menée mais d’autre part, l’usage du référendum permet aussi de connaitre l’avis de la nation dont le général de Gaulle estimait que le recours au référendum engageait sa responsabilité devant la nation. La Constitution de 1958, garantie de pouvoirs propres au président de la République Le président dispose de pouvoirs qui lui sont propres

parle de la situation du régime à la fin de l’année 1962. En effet, le 4 septembre 1958, à Place de la République à Paris, le général de Gaulle présente aux français un projet de constitution qui sera soumis au referendum trois semaines plus tard. Ainsi, lors du référendum du 28 septembre 1958 près de 85 % des Français se rendent aux urnes et la constitution présentée par de Gaulle obtient près de 82 % des votes en faveur. C'est donc un triomphe pour le général de Gaulle et pour les nouvelles

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la