Referendum Local

directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est contraire à la tradition républicaine française antérieure à 1958. L’article 11 a également étendu le champ du référendum à des questions qui ne sont pas de nature constitutionnelle : il a introduit le référendum législatif. C’est une votation qui soumet une loi ordinaire à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. Quant à la révision c’est une réexamination d’un corps de règles en vue de son amélioration

comporte deux significations:  * La première exprime l'idée selon laquelle le Peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain

L'initiative populaire 1.2.2 Le référendum 1.3 Bibliographie 2 Voir aussi 3 Liens externes La Constitution La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999. Elle comprend environ 200 articles, répartis en 6 titres : Dispositions générales Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Confédération, cantons et communes (rapports et compétences respectives) Peuple et cantons (notamment les droits d'initiative et de référendum) Autorités fédérales (Assemblée

Mais il engage une réforme bine plus importante. Le 8 mai 1802, le Senat vote un sénatus consulte qui fait prolonger la durée du consulat de Bonaparte de 10 ans. Bonaparte, mécontent refuse cette offre et organise une approbation populaire dite référendum qui en en réalité un plébiscite caché. C’est une des grandes caractéristiques du bonapartisme. On organise souvent un plébiscite afin d’avoir l’approbation du peuple sur les pouvoirs de napoléon ; tout son pouvoir réside dans le peuple, qui lui

mesures particulières. La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement présentée comme une constitution rigide, puisque sa révision suppose une intervention du peuple, par référendum : c’est la procédure normale de révision de la Constitution (définie par l’article 89). Cette constitution a été originellement adoptée par référendum, et ce que le peuple a fait, le peuple peut le défaire ou le refaire. La rigidité de la Constitution est déterminante, parce qu'elle permet de mesurer la différence entre

explique que si le pouvoir constituant originaire peut s’imposer à lui-même certaines limites - comme le fait d’avoir prévu par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 que la Constitution de la IVème République devrait être approuvée par référendum – il reste par nature illimité. A l’inverse, le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la constitution. Il est intervenu récemment en France par la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République.

fixe la durée du mandat du président à 7ans renouvelable une seule fois. C’est dans cette perspective que Wade a émis le souhait de changer la constitution de 1963. Son souhait a été réalisé par le peuple dans sa majorité en votant par voie de referendum une nouvelle constitution en 2001. Ainsi la durée du mandat est passée de 7ans à 5ans. En effet la réduction de la durée du mandat à 5ans pousse le parti au pouvoir de se mettre très vite au travail. Plus vous avez de temps moins vous vous mettez

puisse assumer le rôle que lui attribue l’article 5. Ainsi, ces pouvoirs autonomes sont énumérés à l’article 19 de la Constitution, comme étant aux articles 8 al 1, concernant la nomination du Premier ministre ; 11, sur la mise en place d’un référendum législatif ; 12, lui accordant le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale ; 16, admettant la possibilité d’utiliser les pouvoirs de crises en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, à l’indépendance de la Nation, et au fonctionnement régulier

être modifiée qu’au terme d’une procédure spéciale et non par la loi ordinaire. Cette procédure spéciale est plus ou moins lourde selon les Etats. En France, cette révision se fait soit par la procédure normale qui consiste à mettre en place un référendum, soit par la procédure simplifiée qui consiste à réunir les deux assemblées en un congrès à Versailles. Selon R. Bonnard, la rigidité constitutionnelle peut être définie comme « la distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif qui

volonté parlementaire. La constitution de la 5ème république essais donc de remettre un équilibre en souveraineté populaire et représentation (voir art 3). La distinction entre souveraineté nationale et populaire est donc abonnée. Art 11 et 89: référendum populaire. La représentation permet la confrontation et le dialogue pour arriver à la formation de la volonté générale acceptable par tous : Dominique Turpin : « Dans les démocraties occidentales, la fonction première de la représentation, consiste