Referendum Local

en place de nouvelles institutions : Deux choix possibles, soit remettre en vigueur les institutions de la 3e République soit on adopte de nouvelles institutions. Le 2e choix est fait. Il va falloir trois référendums et trois élections générales pour mettre en vigueur la 4e République. Référendum 21 octobre 1945. Deux questions posées. Voulez-vous que l’Assemblée élue à ce jour soit constituante ? Le peuple français dit oui à 96% des suffrages exprimés. Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient

du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre l’assemblé national. Cependant

utilisa cet article à des fins de révision constitutionnelle, une fois en 1962 pour la réforme sur le suffrage universel direct qui fut largement approuvé a posteriori par référendum par le peuple et une fois en 1969 concernant la réforme du Sénat et de la régionalisation, ce fut un échec, le peuple rejetant le projet par référendum. Le Général De GAULLE démissionna à la suite de ça. Existe des limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé et des moyens de les contourner ? S’il existe des

après avoir été soumise à référendum.  la constitution de 1970 • Article 97: L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi. • Article 98: La Chambre des représentants peut, à la majorité des deux tiers des membres la composant, proposer au Roi la révision de la Constitution. b. Sous les constitutions de 1972, 1992, 1996: la persistance de la prééminence monarchique quant au pouvoir de révision constitutionnelle • La soumission directe au référendum du projet de révision constitutionnelle

dispositifs qui existe en démocratie suisse notamment. Le référendum est une consultation des électeurs sur un sujet constitutionnel ou législatif, sur une question, un texte qui ne s’appliquera que si la France est positive. En Suisse, les révisions constitutionnelles doivent obligatoirement être validées par un référendum. En 1793, la révolution jacobine prévoyait de faire adopter le référendum par la constitution ainsi que la généralisation des référendums sur l’adoption des lois à la demande des citoyens

actes comme si le réel détendeur les avait faits. Déviation de ce système (pouvoir -> représentants ; démocratie = 51 % vs 49%) Démocratie semi-directe -> le peuple a deux pouvoirs : Pouvoir d’empêchement : véto populaire, référendum abrogatif, révocation populaire, référendum (constitutionnel ou législatif ; obligatoire ou non). Pouvoir d’initiative : une question qui porte sur des principes ou sur un texte définit. Portée peu importante : faible participation, réponse négative, groupes de pression

– La démocratie (I) DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple

Td n°10 de Droit constitutionnel En quoi est l’unité du referendum I- Unité du concept de referendum A- Referendum comme élément de souveraineté populaire B- La délimitation ambiguë de l’objet référendaire (abrogatif, déviation avec le plébiscite, II- Diversité des modalités des referendums A- Les conditions déterminantes du référendum B- Les conséquences déterminées du résultat du référendum Le commentaire  intro séparation des pouvoirs Si Duverger montre l’unité du critère et de conception

l’institution du Président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. De plus l’élection du président de la République au suffrage universel approuvé par le référendum de 1962 a encore une fois renforcé son pouvoir, de sorte que ce référendum a conduit à une présidentialisation du régime. La présidentialisation est la transformation d’un régime politique dans lequel le pouvoir du Président de la République est renforcé ou a tendance à s’accroitre

droit générale et permanente, élaborée par le Parlement art 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit d’origine parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés) Référendum : Procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Suffrage : c’est un vote, il peut être direct (càd celui par lequel les citoyens élisent eux-mêmes