Référendum obligatoire

du peuple doit est exercée irréversibilité des citoyen, la démocratie directe qui va intervenir directement les citoyens, les décisions doivent être prise par référendum, contrôler leurs représentants l'élection n'est pas le seul moment ou s'établit un lien, les théoriciens de la souveraineté sont conscient qu''il ne peut y avoir un référendum tous les semaines, le mandat qui est confier aux représentants, un mandat impératif il doit être respecter ceux qui ont été élus, selon la théorie de la souveraineté

déposer son bulletin dans une autre ville que celle de sa résidence ou bien l'envoyer par courrier. Même si le taux d'abstention reste encore élever, la Californie met en relief ses aspects innovants avec, par exemple, l'essor de l'utilisation du référendum et la facilité d'accessibilité au vote pour les citoyens immigrants. Ces actes soulignent la volonté de faciliter le système démocratique de manière à ce que chaque citoyen puisse voter dans les meilleures conditions possibles.

il va amorcer moyennant la confiance des Français un certain nombre de réformes de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 afin d’aboutir le 4 octobre 1958 à la proclamation de la Vème Republique. Grace à ces changements par referendum, il compte redressé le pays par le biais de SUD (suffrage universel directe) ou encore de l’émancipation du pouvoir exécutif. Ce dernier devra aussi faire face à un climat de guerre civile dans le département de l’Algérie ou des exécutions et des

I/Constitutionnalité de la consultation 1) La consultation par référendum Le référendum est un procédé de démocratie directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré (selon la définition de « référendum » de Wikipédia). Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de

Celles-ci, changeantes en fonction des questions abordées, favorisent l’instabilité. En somme, il n’existe pas de mode de scrutin idéal. UNE OPÉRATION DE VOTE PARTICULIÈRE : LE RÉFÉRENDUM À la liste des élections régulièrement organisées, il convient d’ajouter une opération de vote particulière, le référendum. Un référendum consiste à consulter directement l’ensemble des citoyens, sans passer par l’intermédiaire de leurs représentants, sur une question essentielle, comme la ratification d’un traité

le contraignent à mettre en place une constitution. 1791, la première constitution française en est le modèle, qui instaure la première monarchie constitutionnelle. Le procédé démocratique, les constitutions de nos jours sont toutes adoptés par referendum ou parfois par une assemblée constituante Ad ’hoc. Eléments de sécurité et d’objectivité. La révision des constitutions : la révision est toujours risquée. Constitution souple : simple loi, le parlement pourra la réviser, c’est elle qui intervient

le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition (la minorité doit respecter les droits de la majorité), par l'alternance politique (l'opposition aura alors la possibilité d'accéder au pouvoir) ainsi que par le respect des droits fondamentaux tels que

et pour le reste de personalités qualifiés 2ème condition de forme : le projet du gouvernement devra etre soumis pour avis au conseil d’etat 3ème condition de forme la nouvelle constitution pour entrer en vigueur devra avoir été approuvé par référendum, il n’y a pas d’assemblée constituante désigné. B-Les conditions de fond Le pouvoir executif et le pouvoir legislatif doivent etre effectivement séparé Le gouvernement doit etre responsable devant l’assemblée nationale L’autorité judiciaire

1- Quelles causes profondes DG donne-t-il du déclin de la France et de sa défaite ? 2- Quel est son projet p. 283-289 ? Expliquez en quoi consistait le « referendum » (voir p. 306 et 313 notamment) et ce que DG voulait obtenir. 3- Quelles réactions ce projet a-t-il provoquées ? pourquoi selon DG et selon vous ? Quel a été le résultat du référendum finalement ? Chapitre 7 : Départ Récit de la prise de décision, de novembre 45 au dimanche 20 janvier 46 1- Que se passe-t-il le 6 novembre 45 ? DG est-il

| L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions