Référendum obligatoire

providentiel, celui qui a une légitimité historique exceptionnelle que personne d’autre n’a. Il a une sorte de légitimité démocratique indirecte pour le moins il bénéficie d’un très large soutien populaire qui est indispensable pour gouverner. Ce sont les référendums qui sont des plébiscites mais qui sont tous des marques de confiance des français à l’égard de DG. La personnalité de DG le conduit à gouverner. C’est l’homme de tous les combats. Le premier ministre a laissé faire (Debré). Il n’est pas en mesure

texte par référendum populaire et également par voie parlementaire. Dans le 1e cas prévu par l’article 126 qui dispose : «  la révision de la constitution n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue de suffrages exprimés ». Mieux à travers le référendum, on soumet le texte à l’approbation du peuple. Si le peuple adopte le texte, il le traduit en votant le « OUI ». Par contre, s’il est en désaccord, il vote le « NON » ? Mais outre le référendum, l’adoption

constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel rend de véritables décisions. Le contrôle de constitutionnalité n'est en 1958, qu'une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider

chef de l'Etat, l'autre chambre ou l'opinion et cela est surtout remarquable lorsque cette chambre n'est pas initiatrice de cette révision. Et enfin il y a la ratification de cette révision. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. B. La procédure de révision d'une constitution souple A l’inverse, la constitution souple est celle dont la révision s’effectue selon une procédure identique à celle utilisée pour la loi. Elle ne nécessite donc pas de modalités particulières

puisse mettre sur pied une constitution : 184/-1875-1945. Il es parfois possible que le peuple puisse donner son avis et sa solution pour élaborer la constitution. 1954- CHINE : consultation pour élaborer la constitution 1977- URSS : idem REFERENDUM A POSTERIORI Article 89, n’a pas été modifié depuis 1958. L’exécutif : le Président de la république sur proposition du Premier ministre, ou du parlement. Abbé Sieyès (qu’Est-ce que le tiers-état) tout numériquement, rien politiquement

pratique, Droit Constitutionnel. | Sujet : Vous êtes journaliste au Monde, après l'échec du référendum sur la Constitution Européenne en 2005 votre rédacteur en chef vous demande un article de fond sur l'histoire et la pratique référendaire en France, éclairé par des exemples étrangers. Le Monde - N°42 – Juin 2005 La France et le référendum, je t'aime ! Moi non plus. Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter le

(ou cabinet ministériel) qui dirige l' exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient qu'une souveraineté de principe. Il n'a pas la jouissance directe des pouvoirs politiques, sauf, très épisodiquement, à l'occasion de référendums, s'ils ne sont pas biaisés. Par ailleurs, il n'exerce qu'une action indirecte sur la conduite de la société, à travers les élections de ses représentants et sur leur action propre ultérieure, à condition qu'ils défendent et appliquent le programme

fait débat en France. Oral – document à commenter : doc 8page 30 (IMPORTANT !!!!!!!!!!!!) Ce document est deux histogrammes qui est le résultat de deux référendum pour lequel les Français ont voté (vote au suffrage universel qui à pour but de demander au peuple de répondre par Oui ou Non à une question posés) En 1992, il s’agit du référendum du Traité de Maastricht sur la création de l’Union européenne et en 2005 sur la constitution européenne, rejeté par la France, car la France a dis NN. Le texte

négociations entre les États membres, réunis en Conférence intergouvernementale. Pour pouvoir entrer en vigueur, ce traité devait être ratifié par chacun des 27 États membres. Processus de ratification par pays |Le 2 octobre 2009, lors du deuxième referendum organisé pour la ratification du Traité de Lisbonne dans leur pays, les | |irlandais ont voté « oui » à 67,13 %. 59 % de la population a participé au vote. | |Le 10 octobre, le président polonais a

politiquement. Ancré dans la tradition parlementaire. Président doté de pouvoirs propres. Contradiction entre exercice réel du pouvoir et absence de responsabilité politique. DG pratique responsable du pouvoir (engage sa responsabilité lors des référendums). ® responsabilité populaire. Président doit démissionner en cas de désaveux. ® Conception conforme à l’esprit des institutions. Président ne peut voir son mandat mis en cause par une autre autorité. La responsabilité pol est un choix