Référendum obligatoire

Première élection du Parlement européen au suffrage universel : Europe des douze Acte unique européen : Traité de Maastricht : Lancement de l'euro - 2007 : L'Europe des vingt-cinq puis des vingt-sept : Le non l'emporte, en France et aux Pays-Bas, au référendum sur la constitution européenne : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne 10HGLEIN1 2/11 SUJET III ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE La place de la France dans le monde depuis les années 1960 Liste des documents: Document 1 : La

compétence B LA PARTICIPATION - s’exprime à travers la place des états fédérés dans l’élection présidentielle lors de la désignation des grands électeurs mais surtout par l’intermédiaire du sénat où les états fédérés sont représentés à égalité - référendum d’initiative populaire - sénat = instrument de participation des états fédérés à la désignation des fonctionnaires et à la ratification des traités - place des états fédérés dans l’union : garantie par la participation de ceux-ci au processus

judiciaire). Elle a permis de renforcer le pouvoir du Président de la République avec entre autre la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. En outre, l'élection du président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime. Il dispose également de prérogatives permettant une modification de la Constitution (article 89 et 11 de celle ci). La Constitution peut donc faire l'objet d'une révision. Il est intéressant

la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu

élection du Général. En 1962, celui-ci demande en effet à modifier la Constitution afin d’y inscrire l’élection du président au suffrage universel direct, autrement dit "par le peuple". La question du passage au suffrage universel est posée par référendum aux Français qui l'approuvent massivement. La révision constitutionnelle est alors adoptée. La première élection sous ce régime aura lieu en 1965. Des évolutions à la mesure de l’importance de la fonction Au cours de son histoire, la constitution

et 2 mars (charte de l’environnement). La révision suit la procédure de l’article 89 al 3. On distingue trois principaux types de motif pour les révisions : - Adaptation des institutions : 1995 (session parlementaire unique, extension du référendum), 2000 (quinquennat), 28 mars 2003 (décentralisation) - Ratification des traités internationaux : 1992 (Maastricht), 1999 (Amsterdam et CPI), 28 mars 2003 (MAE) - Protection des droits fondamentaux : 1993 (indépendance de la justice), 1999

révision en France il n'existe pas de supra-constitutionnalité d'autant qu'aucune autorité est compétente pour vérifier qu'il y a violation. Le conseil a, en effet, dans une décision du 6 novembre 1962, refusé de contrôler une loi approuvée par référendum. Le conseil constitutionnel dans la décision du 26 mars 2003 qui concernait la décentralisation a refusé de contrôler la loi constitutionnelle qui avait été ratifiée par le Congrès (réunion des deux assemblées dans un même hémicycle à Versailles

B. Contrôle des opérations et contentieux C. Intérêt de la consultation Section IV. LA PRATIQUE DU REFERENDUM § 1. - Les trois types de référendum A. Le référendum constituant B. Le référendum consultatif d’autodétermination C. Le référendum législatif § 2. - L’organisation de la votation A. L’intervention du Conseil constitutionnel B. La campagne C. Le contentieux § 3. - L’usage du référendum A. La suspicion originelle B. Le fondement initial du présidentialisme C. Une prérogative présidentielle

est nulle; ce n'est point une loi''. 6 Cependant, car c'est franchement impossible maintenir une démocratie directe, en tant que la nation ne peut pas représenter ses citoyens autrefois et dans l'avenir, Rousseau approuve du peuple utilisant le référendum pour exprimer leurs perspectives qui est évident dans une démocratie semi-directe. La fonction de légiférer est encore déposé dans le souverain à condition à condition que le peuple imposer des limites sur leur représentants. Jean-Jacques Rousseau

pays, le général a réussi à doter la France d'institutions stables et à poser les bases d'une économie prospère. Mais certains groupes sociaux contestent son pouvoir. C'est le cas des étudiants et des ouvriers en mai 1968. Après l'échec subi par le référendum qu'il a organisé en avril 1969, le général de Gaulle juge que le temps est venu pour lui, à 79 ans, de quitter le pouvoir. EXERCICE 2 1-Ce texte est l’œuvre de Charles de Gaulle, qui le prononce en tant que président de la république. 2- Les