Référendum obligatoire

droit de vote des citoyens pt s’exercer de 2 façons ≠ : * Ds le cadre d’une élect° pr désigner des représentants * Ds le cadre d’une consultat° référendaire. Un référendum est une procédure de vote permettant de consulter directemt les électeurs sur une ? ou un texte qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est dc un instrumt de démo directe car il permet aux électeurs d’intervenir directemt ds la conduite de la pol natio ou locale. La distance entre élus/ électeurs

le 21 décembre 1958, se fait par le biais d'un collège électoral de 80 000 membres (imaginé par le Général dans son discours de Bayeux). Elle fut la seule à se dérouler de cette manière. De Gaulle soumis, quelques années plus tard (en 1962) à référendum, la révision constitutionnelle nécessaire pour pouvoir mettre en place l'élection présidentielle au suffrage universel. Il recueillit 62% des suffrages, et la pratique ne fut plus jamais remise en cause. b) Les conditions de l'élection. Le

présidentiels qui se traduisent par des actes que seul le Président de la République signe. Énumérés par l'article 19 de la Constitution, ces pouvoirs sont ceux de la nomination du Premier ministre et d'acceptation de sa démission, d'organisation d'un référendum, de dissolution de l'Assemblée nationale, de recours exceptionnel au pouvoir de l'article 16, de communication avec les Assemblées par des messages, de nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et enfin de la saisine de ce même Conseil

se fondaient. 2 1992[modifier] Après une brève période transitoire où le président Ratsiraka n'assurera qu'une fonction symbolique au profit de Zafy Albert qui dirigera la Haute Autorité de l'Etat, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum, et Albert Zafy, candidat de l'opposition, est élu à la présidence en 1993. 3 1993[modifier] Instauration d'un régime parlementaire. L'Assemblée nationale élit Me Francisque Ravony, au poste de Premier ministre. Début d'un libéralisme économique

serait une erreur, et donc je ne l’approuverais pas ». En 2000, Valery Giscard d’Estaing, ancien président, se prononce en faveur du quinquennat, et trouve l’appui de Lionel Jospin, alors premier Ministre. Le 24 septembre, en pleine cohabitation, un référendum est effectué sur ce sujet par J.Chirac qui n’a pas le choix, et le peuple se prononce favorablement sur celui-ci à 73.21% avec une abstention très élevée. Le quinquennat est finalement adopté et mis en œuvre aux élections présidentielles de 2002

les premier et second Empires, au XIXe siècle, apparaît en France la notion de césarisme démocratique : le chef s'assure de l'aval du peuple à chaque opération politique majeure, en détournant des procédés de démocratie semi-directe, tels que le référendum, pour en faire des plébiscites (plébiscites napoléoniens). De 1799 à 1814, Napoléon Bonaparte va instaurer le césarisme en France. Après l’abdication de l’empereur Napoléon, en 1814, une restauration va être mise en œuvre mais en 1852, Napoléon

République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité. Comme prévu par l'article 11, le référendum législatif peut porter sur l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité qui sans être

encadrée (art 45), l’article 49 alinéa 3 est maintenu mais son application est limitée. De même, la révision a cherché à améliorer la qualité des textes législatifs (art 39, art 41). Enfin, la garantie des droits des citoyens est renforcée. Un référendum d’initiative minoritaire est institué (art 11), la question préjudicielle pour inconstitutionnalité soulevée à l’occasion d’un litige est introduite devant le Conseil constitutionnel (art 61-1), un Défenseur des droits, qui pourra être

son décès, la question du quinquennat a été régulièrement évoqué (VGD, Mittérand, sans que cela aboutisse). Le débat a été relancé à l'initiative de VGD pour aboutir au quinquennat avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 faisant suite à un referendum organisé sur la base de l'article 89 de la constitution. La durée de 7 ans apparaissait exceptionnellement longue. Au EU, le président est élu pour 4ans, en Allemagne pour 5ans, en Suisse pour 1an, en Italie pour 5ans mais il possède peu de pouvoirs

et la Terreur Jamais appliqué | Rejet complet des institutions précédentesSéparation rigide des pouvoirsBicaméralisme instituée | DictatureCoup d’état du 18 Brumaire VIII donné naissance au Consulat et Empire Le plébiscite – la C est soumis au référendum (art 95)L’organisation de suffrage – système pyramide de Sieyès, les électeurs ne font que présenter des listes de candidats, donc ils votent mais n’élisent pas – mais ce n’est qu’un apparence, les fonctionnaire nationaux sont nommés par le Premier