Référendum obligatoire

L’actuelle constitution marocaine se réclame, à l’article 2, de la souveraineté nationale, et non pas populaire: La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles. La notion de nation est distincte de celle de peuple: si le peuple est constitué de l’ensemble des individus peuplant un territoire, la nation renvoie à une idée plus abstraite – si s’il s’agit toujours d’un groupe de personnes

qu’il accepte la démission du gouvernement Pompidou. Il a affirmé le rôle du président sur les assemblées. * Avant cela, et c’est ce qui a précédé le vote de cette motion de censure, il passe par-dessus le parlement pour proposer au peuple un référendum portant sur la constitution. Normalement il doit avoir l’accord des parlementaires, mais là il ne le fait pas, ce qui est inconstitutionnel et montre que De Gaulle dévalorise l’importance de l’assemblée comparé au pouvoir de l’exécutif. * Enfin

intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son projet lors d'une allocution télévisée. En désaccord sur le contenu du projet, l'opposition concentre ses critiques sur la procédure retenue : le référendum. Devant le congrès du parti radical, réuni, ironie de l'histoire ! à Vichy, le président du Sénat, Gaston Monnerville

Le référendum législatif sous la Vème République Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme «

la définition substantielle, elle implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple en ce qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». On a donc un système dans lequel le peuple, titulaire de la souveraineté la délègue à ses représentants mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la Nation être collectif

des ministres sur un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison

Vocabulaire : Régime présidentiel / parlementaire, referendum, SFIO, PCF, UDF, RPR PS, UMP, FN, Verts, Alternance, cohabitation, Union de la Gauche, Gauche plurielle. Dates – clefs : 1957 : Traité de Rome fondant la CEE. 1958 (13 mai) : soulèvement des Européens en Algérie. De Gaulle nommé Président du Conseil le 1er juin. (4 octobre) : proclamation de la Vème République. 1962 : fin de la guerre d’Algérie. Referendum sur l’élection du Président de la République au suffrage

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cependant il existe une de forme de démocratie indirecte mais dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires. Ces démocraties sont semi-directes. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe. L’initiative populaire

point de vue démocratique, l’implication des citoyens dans la gestion publique est le meilleur moyen de s’assurer de l’accord de la majorité dans le cadre de la prise de décision d’une autorité publique. La possibilité, par exemple, d’organiser un référendum local sur l’installation d’un équipement, permet à chaque habitant d’une commune de défendre ses intérêts et de dégager au final une majorité. De la même manière, les consultations organisées avant la réalisation de certains ouvrages publics permettent

la révision est annulée, le délai de disussion peut être très long. B - La ratification - Si l'initiative émanait du parlement (proposition de révision) le texte sera soumis à référendum. - Si l'initiative émane du gouvernement (projet de révision) le président choisit entre soumettre le texte au référendum ou faire voter le texte par le parlement réuni en congrès à la majorité des 3/5 eme. - Dans la pratique le président a toujours fait passer la ratification au congrès c'est donc assez