Referendum

Références : Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République Loi n°2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs Souvent confondue avec la démocratie locale, dans la mesure où elle concerne

dans de rares cas, la procédure de révision est même plus simple que celle d’une loi ordinaire. Constitution rigide : sa révision requiert une procédure de révision complexe. Exemple : en France, n a une constitution rigide. Nécessite soit un référendum, soit la réunion du Parlement en Congrès. C’est la procédure de révision qui compte. Est-elle la même que pour une loi ordinaire ou non ? Si non, constitution rigide. Si oui, constitution souple. Constitution écrite/constitution coutumière Une

un régime parlementaire, est devenu un régime semi-direct depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Or une des conséquences de la souveraineté du peuple est la démocratie semi-directe. En effet, les citoyens vont élire des représentant qu'ils chargent d'établir des lois, mais peuvent être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Le référendum étant une technique phare de la démocratie semi-directe. Dès lors nous

pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article 11 fait partie

par la Constitution française de 1958, -fondement juridique de la Cinquième République- c’est-à-dire, comme énoncée dans l’article 3 : « Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

président, de renforcer sa légitimité. Pour cela, le il est passé outre l’article 89 de la constitution, supposant que les deux assemblées doivent adoptées préalablement le projet de loi pour tout projet qui viendrai modifier la constitution, or ce référendum vient modifier l’article 6 de la constitution. En octobre, Le parlement adopte alors une mention de censure contre le gouvernement. Suite à cela, le président dissout l’assemblée. Le Président du Sénat, monsieur Gaston Moneville, utilise la saisine

chute du gouvernement de Vichy, on déclare nuls tous les actes constitutionnels qui ont été pris pendant les quatre années où il s'est exercé. De Gaulle va laisser le peuple choisir de lui même comment réorganiser le pouvoir en France, avec deux référendums au 21 octobre 1945. Tout d'abord, il va demander au peuple si ce dernier veut que l'Assemblée qu'il a élu le même jour soit constituante, c'est à dire implicitement, si le peuple veut passer à une nouvelle République, la IVème. La deuxième question

attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napolén Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie

Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections politiques et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’assemblée nationale et les conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics. Le peuple s’entend de l’ensemble

Référendum et démocratie Alors qu’au XVIIIème siècle la monarchie absolue constituait le régime politique français, un écrivain et philosophe originaire de Genève considérait qu’une loi, pour être valable, devait être impérativement ratifiée par « le peuple en personne ». Pour lui l’autorité du seul Roi n’était pas suffisante pour édicter une règle applicable à tous, celle-ci devant être décidée par le peuple lui-même afin qu’elle soit réellement acceptable. Rousseau soutenait la notion de démocratie