Référendums relatifs à l'Union européenne

indirect (France, élection de 1958). La constitution de la 5ième République a renforcé les attributions du président, avec la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. L’élection du president au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation durégime. Depuis le référemdum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Les prérogatives du président de la République française sont définies

après la révision constitutionnelle de 2008 ? Introduction La réforme du 23 juillet 2008 a déjà suscité de nombreux commentaires: certains y voient principalement une tendance à l'américanisation de le Ve République allant parfois jusqu'à en conclure que celle-ci évoluerait vers un « régime présidentiel » en oubliant peut-être un peu trop vite que le régime des États-Unis d'Amérique se qualifie à l'origine autant congressionnel que présidentiel. D'autres se concentrent sur la revalorisation

France et la construction européenne dans la seconde moitié du vingtième siècle : (Introduction) Tantôt obstacle, tantôt moteur, la France a néanmoins toujours joué un rôle de pilier dans la construction européenne, cette vaste union dont les domaines de coopération se sont élargis au fil des années, d'abord dans le but de construire une paix durable, et aujourd'hui dans celui de construire un espace de libre-échange et de développement. En fait, le lien Union Européenne / France est double :

traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen......................................................... 3 E/ La Conférence

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VEME REPUBLIQUE De la IVème à la Vème République La chute de la IVème République tient à l’éclatement de la représentation politique qui rend impossible l’existence de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement

traité de Rome (signé en 1957) mis en place en 1958 – Projet élaboré de Communauté Européenne de Défense pour former une armée européenne en 1954 la Fr vote non a ce projet ;La FR avec J. Monnet font savoir qu’il serait bon de continuer intégration sectorielle- Intégration sectorielle pour énergie et transport. ( gaz électricité , énergie nucléaire, nouvelle à l’époque. L’All et Benelux sont prêt à un marché commun étendu à ttes les marchandises, ces Etats st libéraux. Ce sont des éco industrielles fortes

bénéficiez d’un droit de propriété qui un droit subjectif, c’est-à-dire un droit que possède une personne bien précise. Ce droit doit respecter les règles qui organisent notre société, règles qui ne vise personne en particulier et s’appliquent à tous. C’est ce que l’on appelle le droit objectif qui résulte de la loi, des décisions des tribunaux et parfois des habitudes (coutume). Le non-respect du droit est sanctionné. Le droit objectif s’applique à tous les individus. Il résulte de l’application de la loi

Problématiques : Pourquoi certains pays de l'union européenne ne veulent ou ne peuvent pas entrer dans l'espace Shengen ? Et pourquoi d'autre veulent au contraire ne faire parti ? Quels sont les avantages de l'espace et de l'accord Shengen ? Introduction : L'Union Européenne est composé de 27 états membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie,

constitutionnelle constitue un moment essentiel de la vie politique en démocratie dans la mesure où elle consiste à modifier le texte suprême de l'ordre juridique, celui qui organise les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique

Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé dès 1954 en Indochine et s'achève