Référendums relatifs à l'Union européenne

Constitution de la Vè République (1958) 2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958 1- Loi constitutionnelle

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 :

équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Ajout de l’alinéa « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Ajout de la thématique «environnementale » aux domaines du référendum législatif. Création du référendum dit d’initiative populaire. Rappel symbolique. Rappel symbolique. Portée réelle et effective. Portée symbolique l’environnement. relative à Le référendum d’initiative populaire loué comme revalorisant

ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des

régionale ambitieux L'Union européenne s'est constituée progressivement après la GM2 dans une Europe encore ravagée par les conséquences du conflit. La mise en place de régime communistes en Europe de l'Est et la naissance de la guerre froide poussent les gouvernements de l'Ouest à se rapprocher. Ces derniers privilégient une approche économique en posant les bases d'une union régionale favorable au libre-échange. A la faveur de ses élargissement successifs, l'Europe devient l'union régionale la plus

pouvoir, c'est-à-dire que c’est ce pouvoir se repose sur des bases juridiques, éthiques ou morales, et qui reçoivent le consentement de la population. L’étymologie du mot démocratie va en ce sens, « demos » signifiant « peuple » et « cratos » le « pouvoir ». C’est donc l’individu lorsqu’il obéit au pouvoir il obéit à sa propre volonté car le pouvoir en place est là grâce à sa volonté. La démocratie peut être directe ou indirecte, ceci dépendant du titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire de celui

La de demande d’adhésion de la Turquie a suscité un grand débat en Europe et singulièrement en France tout au long de l’année 2004. Ce premier épisode s’est achevé par la décision du Conseil européen de décembre de la même année ouvrant la voie aux négociations avec Ankara. Les deux échéances de 2005, à savoir le référendum sur la Constitution européenne, et la date des négociations fixée pour octobre 2005, porteront de nouveau la question turque à l’ordre du jour. Elle le restera d’ailleurs tout

(indirectes) ➢ Les tribunaux Dans notre Société le Droit est constitué des Règles qui s’appliquent en un lieu donné et a une époque donnée. La société change et le droit est donc amené à évoluer. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux

né le 22/11/1890 à Lille mort le 09/11/1970 en Haute - marne Date du mandat : 8 janvier 1959 28 avril 1969 Président du GPRF ( gouvernement provisoire de la république française ) de 1944 à 1946, il est nommé président du Conseil par René Coty (sénateur de la Seine-Inférieure ) en mai 1958, pour résoudre la crise de la guerre d'Algérie (La guerre d’Algérie est un conflit qui se déroule de 1954 à 1962, principalement sur le territoire des départements

La Constitution de 1958 Texte incluant les modifications depuis 1958 Constitution de 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789