Référendums relatifs à l'Union européenne

sEsstoN 2009 HISTOIRE - GEOGRAPHIE Séries:LetES DURÉE DE L'ÉPREUVE Sériê Série L : ES: 4 4 heures Coef{icient : 4 heures Coefficienl:5 Les calcula'/ices ne sont Das autorisées. Ce suiet comporte l0 pages numérotées de 1 à 10. Le candidât doit tfaitef [rN des trois sujets de géographie de la première padie deuxième partie. et UN des deux sujets d'histoire de la 09HGLEMEl/LR1 Page 1/10 URGENT ET PRIORITAIRE Objet : Epreuve d'histoire-géograph;e du

La Cour de justice a mis en exergue 3 principes fondamentaux qui font du droit communautaire une source directement applicable dans l’ordre juridique des Etats Membres situés au sommet de la hiérarchie des normes : - l’applicabilité directe, - l’effet direct, - la primauté. Paragraphe 1 : L’APPLICABILITE DIRECTE I – Définition et fondement II – Les conséquences Paragraphe 2 : L’EFFET DIRECT I – Définition et fondement II – LES CONDITIONS DE L EFFET DIRECT III – L EFFET DIRECT DES DIFFERENTES

Slovaquie sont des pays d’Europe Centrale et Orientale aux influences slaves mais elles présentent aussi des distinctions. Récemment entrées dans l’Union Européenne aux côtés de l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la République Tchèque, et des îles Chypre et Malte, il est donc nécessaire de les présenter et d’établir des comparaisons. Les points importants à étudier sont leur géopolitique, leur géographie, leur économie et leur patrimoine. I Géopolitique : 1. Histoire actuelle La Slovénie

République ? Selon l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En d’autres termes une Constitution a le devoir de prévoir des dispositions qui mettent en place une procédure pour sa propre révision. Cela signifie-t-il pour autant que le pouvoir constituant a tous les droits quand il s’agit de modifier la Constitution ? Par prévention, la

doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges.» - François Mitterand Dans les deux cas étudiés le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Président de la République en application de l’article 54 de la Constitution. Le 11 Mars 1992, et suite au traité de Maastricht signé le 7 Février 1992, la question est de savoir si, compte tenu des engagements antérieurs souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l’autorisation de ratifier le traité sur l’Union européenne

La naissance du régime 1946-1958 : la France doit régler des pbms majeurs, période faste, débout des « 30 Glorieuses », début de la construction européenne, dvlpt des moyens de production. Nbreux écueils liés aux dérives du régime parlementaire, décolonisation ds la douleur (Indochine et Algérie). Section 1 - Le passage de la IVème République à la Ve République § 1 : La chute de la IVème République 13 mai 58 : journée cruciale, dps 56 situation de plus en plus délétère, inversion des

suspension à la Chambre des Lords - dont le faste peut paraître suranné à un œil non britannique - est extrêmement normée, son déclenchement est très simple et sa pratique de la plus grande souplesse. Le droit britannique, en particulier parlementaire, est ainsi fait, savant mélange de traditions et d'apparat utilisant l'anglais et le français normand, s'appliquant comme si de rien n'était au XXIe siècle. Si le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite, des règles constitutionnelles existent à travers

ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir à « une

République est “Liberté, Egalité, Fraternité”. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs

verront le jour. Cette prophétie se concrétisera alors à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale qui marque le début de la construction et de l'intégration européenne. En 1945, Jean Monnet et Robert Schuman proposèrent la reconstruction du Vieux Continent par la coopération économique prélude à l'union politique. Aujourd'hui, l'Union Européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'est faite pas à pas et s'organise autour d'objectifs d'intégration et de