Référendums relatifs à l'Union européenne

ratification du traité de Lisbonne – voie parlementaire ou référendum – a mis au premier plan la question des différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s’inspire. Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu’il introduit par rapport aux textes en vigueur. La commission des Affaires étrangères, lorsque le projet de loi autorisant la ratification sera présenté, sera amenée à livrer une analyse détaillée du nouveau traité. Il ne

4 Section 1 : L’expression des citoyens 4 § 1 : Les élections 4 A. Les conditions pour être électeur 4 1. La nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les différents modes de scrutin 5 1. Scrutin uninominal ou scrutin de liste : 5 2. Scrutin à un tour ou scrutin à deux tours 5 3. Le scrutin proportionnel 5 4. Le scrutin majoritaire à deux tours 6 5. Les autres modes de scrutins 6 §2 : Les autres modes

Vers “l’Union européenne” : l’Acte unique (1986) et le Traité de Maastricht (1992) La fin de siècle marqua le début d’un approfondissement historique de l’unité européenne avec l’Acte unique européen en 1986 et le projet d’Union économique et monétaire (UEM) et grâce à l’action de nombreux acteurs parmi lesquels se distinguent nettement les figures de François Mitterrand (pdt français), Helmut Kohl (chancelier allemand) et Jacques Delors (pdt de la commission européenne). Cette période est

pas faire (interdiction) et ce que je dois faire (prescription obligatoire). Le droit est innérant à la collectivité humaine. Il n'y a pas de société sans droit (« nulla societas sine lege ») A/ La dimension sociale du droit : Le droit est un phénomène lié à la vie en société. Les sociétés primitives possèdent elles même un système normatif constitué de tabous, de prohibitions... Le droit répond à la nécessité de garantir l'ordre social, cet ordre ne peut régner que si deux conditions sont réunis

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

suspension à la Chambre des Lords - dont le faste peut paraître suranné à un œil non britannique - est extrêmement normée, son déclenchement est très simple et sa pratique de la plus grande souplesse. Le droit britannique, en particulier parlementaire, est ainsi fait, savant mélange de traditions et d'apparat utilisant l'anglais et le français normand, s'appliquant comme si de rien n'était au XXIe siècle. Si le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite, des règles constitutionnelles existent à travers

administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc

la politique économique à la démocratie Questions: 1) Pourquoi l'auteur critique-t-il l'utilisation du terme de « PIGS » pour désigner certains Etats? (texte) Voir le tout début du texte Comme je l’ai dit en Td il y a une double critique: critique éthique et critique “économique” car pour l’auteur l’objectivité des attaques contre les “PIGS” est fortement critiquable. Il y a pire que les « PIGS », pourquoi des pays en situation comptables “plus lourdes” échappent-ils à des qualificatifs disqualifiants

liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas ». Cette idée apparaissait déjà dans la Constitution du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »

Droit de l’organisation européenne Introduction Section 1. Présentation générale du droit des organisations européennes Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines