Référendums relatifs à l'Union européenne

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

Travaux Dirigés/ Droit constitutionnel / séance n°1 : Sujet : Le pouvoir souverain de l’Etat peut-il être limité ? « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer » cette citation dont l’auteur est Antoine de Rivarol, poète et écrivain du 18ème siècle, est pleine d’entendement puisque la souveraineté appartient bien au peuple mais en aucun cas elle ne doit lui être

DU 17EME SOMMET DE L’UNION AFRICAINE ADOPTEES Malabo, le 1 er juillet 2011 – Au terme du 17eme Sommet de l’Union africaine qui s’est tenu a Malabo, Guinée Equatoriale du 23 juin au 1 er juillet 2011 et qui était consacré au thème, «Accélérer l’autonomisation des jeunes pour le développement durable », les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopte les décisions suivantes : Sur le thème «Accélérer l’autonomisation des jeunes en vue du développement durable », la Conférence, a décidé : i) que

Seconde B Desmarest La cinquième république de 1969 à 2007 Années 2013-1014 Sommaire : Introduction (p.4) Définition : république La naissance de la Vème république (1958-1969) Un pouvoir exécutif fort La fin de la décolonisation L’expansion économique La crise de mai 1968 La Vème République de 1969 à 1981 (p.6) George Pompidou (p.6) Biographie Sa jeunesse et ses études Sa rencontre avec le Général de Gaulle Les débuts

Adriana DE A CRUZ TD : L'euro Relevez les caractéristiques des billets européens. Les billets qui sont aujourd'hui en circulation ont été dessinés par Robert Kalin, un graphiste autrichien. En effet ils retracent l'évolution de l'architecture européenne à travers les siècles en représentant sept siècles architecturaux: le classique (billet de 5 euros) le roman (billet de 10 euros) le gothique (billet de 20 euros) la Renaissance (billet de 50 euros) le baroque et le rococo (billet

entamé l'étude de l'histoire de la sphéricité de la Terre au niveau scientifique, l'interdiction des minarets en Suisse qui a fait une grande polémique mais aussi des élections présidentielles. 1- L’histoire de la sphéricité de la Terre : L’un des premiers personnages à avoir réfléchi sur la forme de la Terre fut Thalès De Milet philosophe présocratique ionien* né à Milet vers -625 et mort vers l'an 547 av. J.-C. Thalès rompit avec les représentations mythiques, d'une déesse Terre (Gaia)

matières premières, produits semi-produits, biens de consommation finals (alimentation), service de transport (train etc…) 2)Domaine de la finance internationale Concerne les importations et exportations d’actifs financiers (à CT, MT et LT), devises, titres, investissements à l’étranger, choix du régime de change. Nous traitons ici surtout le domaine du commerce international : Exemple 1 : Connexion entre les 2 domaines : Nous sommes dans un monde où les devises sont flottantes. Ceci pose un problème

PARTIE : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions.

d’une nouvelle économie à l’ancienne économie 3) le marché devient un marché mondial 4) la concurrence est le maître mot II- l’évolution de la construction européenne en matière de concurrence : Cette évolution s’est faite dans deux directions servant le marché européen : l’encadrement du marché à travers des textes juridiques qui n’ont pas cessé d’évoluer en vue d’atteindre les objectifs économiques escomptés et à travers l’élargissement

Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche uniquement centrée sur le droit positif à pour inconvénient de nier une