Référendums relatifs à l'Union européenne

Introduction : Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des

Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée : 22 EN RAPPORT AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur le maroc 27 Les relations extérieures 29 Rôle de soutien à la politique étrangère 29 Algérie 29 MOYEN ORIENT 30 l'Union européenne 30 France : La relation entre

Droits des Personnes Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains Histoire du Droit Histoire du Droit des Obligations Histoire Politique et Sociale Initiation à la Sociologie Institutions Administratives Institutions Européennes Introduction à l'Histoire du Droit Introduction aux relations internationales Introduction aux sciences politiques Introduction Générale au Droit Licence Droit 1ère année Semestre 1 (2008-2009) Licence Droit 1ère

Thème : UNION EUROPÉENNE - EUROPE SOMMAIRE POLITIQUE (page 3 à 74) ÉCONOMIQUE (page 75 à 105) ENVIRONNEMENT (page 105 à 118) TECHNOLOGIQUE (page 119 à 121) SOCIAL (page 122 à 128) SPORTIF (page 129 à 137) SANTÉ (page 137 à 148) POLITIQUE ACTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE – EUROPE Titre : Le long chemin de l'adhésion turque à l'Union européenne Lien : http://abonnes.lemonde.fr/international/article/2014/01/29/le-long-chemin-de-l-adhesion-turque-a-l-union-europeenne_4355569_3210

La France de 1945 à nos jours Chapitre 1 : Bilan et mémoires de la Seconde Guerre mondiale En 1945, la France est meurtrie et ruinée, le traumatisme de la guerre est encore profond. Le général de Gaulle est alors partisan de l’unité nationale : « La France éternelle, libre, combattante, Vichy fut toujours nul et non avenu ». Jusqu’au 70s se maintient le mythe d’un pays majoritairement résistant mais les travaux de Paxton sur la France de Vichy en 1972 et de Rousso en 1997 remettent le mythe en cause

comme une monarchie constitutionnelle, parlementaire, multipartite, s’apparentant donc à une démocratie moderne. En effet c’est une « monarchie constitutionnelle de droit divin » où le souverain détient un pouvoir absolu sans réels contre-pouvoirs, qui s’appuie, comme dans le passé, sur un réseau de fonctionnaires, de « clients » et d’obligés, le « Makhzen », contrôlant ainsi toute la société. Tout particulièrement a la période d’Hassan II, Il est donc nécessaire de savoir ou est le MAROC aujourd’hui

magistral suffit et il n’y a pas besoin de manuel. Introduction La princesse Europe vient de la mythologie grecque, c’était une princesse phénicienne (actuel Liban). Dans son rêve elle était tiraillée par la femme du continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance. Elle va faire un tour près de la mer avec des amies et, pendant ce temps Zeus (Dieu) assistait du haut à cette scène ravissant quand

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

Le titre de cette communication, « le grand élargissement », ne puise pas véritablement son inspiration dans la poésie ! C’est pourtant ainsi qu’on a appelé l’adhésion simultanée, le 1er mai dernier, de dix nouveaux pays à l’Union européenne. Je garderai ce terme technique en le soupçonnant de provenir directement de l’anglais « enlargement » qui n’a pas, dans la langue de Shakespeare, cette connotation physique qui le rapproche en français du grand écart. Nous pouvons aussi adopter une autre appellation

vérité elle-même que nous cherchons ici. Pour saisir ce qu'elle est, et par là essayer de nous préserver, ne peut-on commencer par nous accorder sur ce qu'elle n'est pas ? N'y a-t-il pas plusieurs manières de passer à côté de la vérité ? A - L'erreur ° L'erreur est d'abord une errance, une "course à l'aventure", c'est-à-dire au hasard, comme le dit l'étymologie. Une affirmation fausse s'égare, se fourvoie ou dévie en effet. Elle est soit non conforme aux règles de la logique (2+2=5), soit en