Référendums relatifs à l'Union européenne

une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire

Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être conçu

 Correction: °Il faut présenter le texte à la suite de la phrase d'attaque. Les termes à définir étaient «pouvoir», «légalité», «légitimité». ° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples) -le gouvernement de faits (def et exemples) -transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit ° Donc parties de la composition: Exemple 1: I. Gouvernement de droit et légitimité a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société b) quand il n'est

-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats.

il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution (A). Ensuite, la notion, au sens juridique du terme, revêt une signification particulière (B). A. Un sens commun

Economie de l’union européenne ------------------------------------------------- Introduction On va s’intéresser à l’économie de l’union européenne, qui contient une sous partie nommée communauté européenne. La communauté européenne a été créée en 1958. Ce qui est sûr, on est engagé dans un processus d’intégration économique. Certains semblent croire à la création d’un état européen. Les faits montrent le contraire. On appelait cet ensemble la communauté économique européenne et depuis qu’on a ratifié

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un pied

double titre. • Existe-t-il un intérêt dans le choix du titre ? Le choix d’un titre peut renvoyer à une démarche méthodologique qui utilise une approche différente. Le titre n’est pas arbitraire, si on opte un titre, le titre renvoie une partie prix méthodologique, ce qui explique la variété des titres des manuels relatifs au droit constitutionnel. Les manuels sont nombreux d’un manuel à l’autre les spécificités se dégagent la matière constitutionnelle connait des controverses des débats entre

au Moyen Âge, qui se poursuit à la Renaissance 3.2 Les Lumières 3.3 Montée des nationalismes au XIXe siècle 3.4 L'après-guerre et la difficulté du développement des relations internationales 3.4.1 L'émergence du concept de limitation de la souveraineté 3.4.2 L'impossibilité pratique de mettre en œuvre cette limitation avant la fin de la Guerre froide 4 Souveraineté et mondialisation 4.1 Institutions internationales et souveraineté des États 4.1.1 Les limites à la souveraineté issues des organisations

et peuple. La population est l’ensemble des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul. Il n’y a pas de dimension politique dans le terme de population. Le terme de population ne