Réforme de l'État

Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une dissociation entre la longue marche vers la décentralisation et ses conséquences

construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons tout d’abord la signification, par une définition exhaustive de ces deux termes. La déconcentration peut être définie comme un aménagement du pouvoir administratif de l’Etat, au moyen duquel les services

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Rapport Général DU 1ER COLLOQUE NATIONAL SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE AU MAROC SOUS LE THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement

performances économiques et la réduction de la pauvreté. La qualité de la gouvernance au Maroc, malgré les réformes engagées aux niveaux politique, économique et administratif, reste encore modeste pour relever ces défis. La gestion administrative constitue l'une des faiblesses majeures de notre système de gouvernance. Conscients de cet enjeu, les pouvoirs publics ont engagé un programme de réforme du secteur public dont l'approche budgétaire axée sur les résultats constitue l'un de ses volets principaux

INSTITUT SUPERIEUR DE ADVANCED INSTITUT OF PUBLIC MANAGEMENT PUBLIC MANAGEMENT [pic] LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE: LA CRISE ET LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE. Une analyse économique dans une perspective camerounaise. Rapport de recherche-observation effectuée à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE du 04 JANVIER AU 10 FEVRIER 2010 Par Jean Sylvain NGO’O Auditeur IVème Promotion

fallu attendre cinquante ans, pour que la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République soient entrepris. La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2007. Elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu, Nicolas Sarkozy. Celle réforme a été précisée par la suite par le comité Balladur chargé de cette modernisation des institutions. Enfin elle a pris la forme d’un projet

FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le

population, et sont dite territoriale car leur domaine d’action est définit géographiquement. L’Etat est la principale Institution administrative territoriale, mais il existe des collectivités décentralisées. 1- L’Etat : Une personne morale, donc il a une autorité administrative, un patrimoine, un personnel, des droits ainsi que des obligations. (ex : engager sa responsabilité et être condamner). L’Etat est une personne morale particulière car dans le cadre de sa personnalité morale il lui incombe

pour drainer l'épargne des particuliers vers certains investissements jugés prioritaires, ou pour relancer l'activité économique en injectant des ressources nouvelles dans les circuits économiques et financiers. Introduction : L’emprunt permet à l’Etat de faire face à ses dépenses qui ne sont pas couvertes par les ressources budgétaires classiques (impôts ou produits du domaine). Il peut recourir à l'emprunt selon des modalités particulières qui sont exorbitantes du droit commun. Il comble de cette

MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les