Réforme de l'État

NEWSLETTER mars 2014 NOTE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE EN TUNISIE FIN MARS 2014 ET PERSPECTIVES DE REFORMES ECONOMIQUES Les dernières données communiquées par le nouveau gouvernement et par La BCT montrent la gravité de la situation économique et financière en Tunisie.. Sommaire La situation économique en Tunisie Page 1 La situation des comptes publics Page 2 La situation des comptes extérieurs Page 3 La situation économique en Tunisie Une situation difficile Les dernières données communiquées

Vincent Bolloré ; l’injonction de lire la lettre de Guy Môquet dans toutes les classes ; le retrait du fichier Edvige ; la plus longue grève des universités et les plus grandes manifestations de salariés depuis des décennies, etc… des évènements, des réformes, des faits et gestes qui ont profondément bouleversé la France ! Ce livre vient démontrer l’autre facette de Nicolas Sarkozy et de sa présidence. Différente de celle que les français connaissent tous de part les médias (alliés à nicolas

manière dont l'entreprise est dirigée, administrée, et contrôlée. Ensuite, la notion de "gouvernance", importée de l'entreprise, a été introduite à la fin des années quatre vingt en sciences politiques par les anglais à l'occasion d'un processus de réformes gouvernementales visant essentiellement le renforcement de la centralisation et la privatisation de certains services publics. Plus tard, durant la même période des années quatre vingt, les institutions financières internationales (Banque Mondiale;

document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Au sens matériel c’est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution (c’est le transfert de l’hérédité aux successibles) et l’exercice du pourvoir. La constitution française instaurée en 1958 sous la Vème République, reste la Constitution actuelle de la France. Sous l’Ancien Régime, il existait les lois

d’abord celui des collectivités et des milliers d’élus locaux qui, aux côtés de l’Etat, ont eu les moyens et le pouvoir de prendre leurs responsabilités. En quelques décennies, la décentralisation a donc contribué à transformer notre pays. Mais nous savons qu’une nouvelle étape est nécessaire. Les interventions traduisent toutes un consensus sur la nécessité de la réforme" a déclaré François Fillon le 15 mai 2010[1]. L'Etat unitaire français est donc organisé et se compose de différents niveaux administratifs:

citoyen fonde l’intervention du parlement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finance. La loi de finance étant le terme générique désignant les lois qui déterminent la nature, le montant, et l’affectation des ressources et des charges de l’état. En l’espèce, le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est la loi de règlement, elle-même qualifié comme étant une loi de finance par l’article 2 de l’ordonnance du 2 janvier 1959. Durant la période de la seconde restauration, la loi du 15 mai 1815

Certes, ce n’est pas la première fois que le chef de l’État est visé par une modification de notre loi fondamentale mais jamais autant d’articles le concernant n’avaient été retouchés depuis 1958. Dans l’esprit du Président Sarkozy, il s’agissait, comme il l’a dit souvent dans sa campagne présidentielle, et même au début de son mandat, de redéfinir la fonction présidentielle en tenant compte de sa pratique depuis l’origine et surtout depuis la réforme de 1962, tout en permettant qu’elle s’exerce de façon

 Le contrôle des finances de l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques

les limites. Ceci entraine un certain aspect tragique. Homme isolé, sans référence hormis la sienne, ainsi face à ses côtés obscurs, passions destructrices. (Ainsi débat sur les progrès scientifiques). LA RENAISSANCE ET LA REFORME/ EMERGENCE DE L’INDIVIDU MODERNE LA REFORME Moment d’une dissociation (schisme) à l’intérieure de l’Eglise catholique (issu de l’occident). Conflit avec la puissance temporel, prétention du pape à vouloir intervenir dans les matières temporelles. Difficultés aussi

fonctionne sur le principe de la répartition.   Les précurseurs Avant 1930 : un système basé sur les catégories professionnelles Les premiers régimes de retraites ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'Etat : les marins dès 1673, les militaires (1831), les fonctionnaires civils (1853), les mineurs (1894) et les cheminots (1909). Ces catégories restent couvertes aujourd'hui encore par des régimes spéciaux. 1930 : apparition des assurances obligatoires