Reforme Du Droit Commercial

Directeur Général de la Société Express Maritime M. NDJAMBOU Edgard Léandre Enseignant à l’INSG et directeur de notre rapport pour son encadrement M. BEMBA Enseignant à l’INSG M. Arsène AKOUNDOU KIKI Chef de brigade au Bureau Central des Douanes et des Droits Indirects du Port Môle M. EYOMA Damien Mon fidèle allié M. NZIENGUI NZIENGUI Chef de service de la flotte de commerce au Ministère de la Marine Marchande M. Jean Pierre BEAULIEU Père fondateur de la filière Commerce International L’ensemble du personnel

Bibliographie Cours de Droit des entreprises en difficultés J. R. GOMEZ, OHADA : Lecture de l’acte uniforme de l’OHADA portant Organisation des procédures collectives d’apurement du passif à la lumière du droit français, Ed. BAJAD-MERI, 2003 E. SOUPGUI, Les sûretés conventionnelles à l’épreuve des procédures collectives dans l’espace OHADA, Thèse Université Yaoundé II (SAO), 14 juillet 2008 TWENGEMBO, Formulaires d’actes de procédure OHADA, Presses Universitaires d’Afrique, Yaoundé, 2ème éd.

Plan de travail Introduction Partie I : les droits de douane au Maroc Section 1 : généralités sur l’application des droits de douane au Maroc Section 2 : la douane et l’entreprise marocaine Partie II : l’impact des droits de douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords

ses relations avec l’Union européenne vers un « Statut Avancé ». Il convient de souligner que le Maroc s’est engagé dans une dynamique de réformes économique, sociale et institutionnelle avant le lancement du processus de Barcelone et la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage. Néanmoins, l’approfondissement de ce processus de réforme est appelé à prendre un nouvel élan avec la mise en place du Plan d’action Maroc-Union européenne à même de favoriser l’alignement du Maroc sur

RAFFARIN Le contrôle du grand commerce alimentaire sponible notamment auprès des Presses de l’ENS sur www.presses.ens.fr ou a ue d'Ulm 75005 Paris, tél. : 01.44.32.29.70 - fax : 01.44.32.36.82, ulm-editions DANS LA MÊME COLLECTION La Lancinante Réforme de l’assurance maladie, par Pierre-Yves Geoffard, 2006, 48 pages. La Flexicurité danoise. Quels enseignements pour la France ?, par Robert Boyer, 2006, 54 pages. La Mondialisation est-elle un facteur de paix ?, par Philippe Martin, Thierry Mayer et

14/09/2011 Droit civil Se munir: d’un manuel (droit civil introduction droit) et du code civil 2012. _Jean Luc Vaubert, François Terret, Christian Larroumet, Morvan . PB : Qu’est que le droit ? Le droit est une science d’organisation qui s’agit d’organiser la vie sociale, le droit c’est la règle de droit et le droit est plus vaste que la loi. Toue vie en société impose à se conformer à des règles, c’est règle peuvent être positive ( les intéresser

février 2016 Dans cet arrêt, le demandeur en pourvoi défend la théorie de l’émission qui était en vigueur avant la grande réforme du droit des contrats du 10 février 2016. Les faits ayant eu lieu en 2014 et 2015, c’est cette théorie qui devrait s’appliquer. En effet, le destinataire de l’offre avait fait une pollicitation pour acquérir deux immeubles à usage commercial et l’offrant forme une offre valable jusqu’au 9 janvier 2015. Or, le destinataire de l’offre, ici demandeur au pourvoi répond

obligatoire par semaine pour les titulaires du RSA. 8- Droit à la formation pour tous les chômeurs et obligation d'accepter un emploi. 9- Alternance généralisée pour la dernière année du bac pro et du CAP. Les élèves passeront 50 % de leur temps en entreprise. 10- Exonération de charges patronales pour l'embauche de salariés de plus de 55 ans. 11- Suppression de deux normes pour une créée. 12- Réciprocité dans les échanges commerciaux en Europe. 13- Réserver une partie des commandes publiques

DROIT DES AFFAIRES Droit des affaires anciennement droit commercial Pendant des siècles, monde des affaires aux mains des commerçants Aujourd’hui d’autres professionnels Le droit des commerçants est progressivement devenu le droit des professionnels PLAN Chapitre introductif Partie I – les acteurs de la vie des affaires . Chapitre 1 : Les commerçants . Chapitre 2 : Les autres professionnels . Chapitre 3 : Les sociétés Partie II – les instruments de la vie commerciale

faisant passer du statut de conseil à celui d’une autorité indépendante, décisionnelle et bénéficiant du droit d’auto-saisine et d’enquête. Conseil de la concurrence Une réforme revue et «corrigée» Le SGG préfère des juges pour la vice-présidence Pratiques commerciales loyales, le régulateur nuance Faiçal FAQUIHI Publié dans L'Economiste le 26 - 10 - 2011 Rebondissement dans la réforme du Conseil de la concurrence. Le projet de loi, déposé en mai 2011 au Secrétariat général du gouvernement