Reforme Du Droit Commercial

des sociétés du monde à des degrés divers, les effets dévastateurs combinés de la pauvreté, de la discrimination et du manque d’opportunités affectent les femmes africaines de multiples façons, depuis leur situation économique (montants des revenus, droits d’accès à la propriété, possibilités de financement), jusqu’à leur bien-être (accès aux services de santé et à l’éducation), en passant par leurs aspirations à vivre dans de meilleures conditions (poids des tâches ménagères, capacité à obtenir un

Séminaire de Formation sur la Réforme Portuaire » Marseille, 26-30 septembre 2005 Projet EuroMed - Contrat Principal – Système Réglementaire Portuaire Projet de Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports et de la Société d’Exploitation des Ports Présenté par M. ELFILALI SGHIR Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc ODEP Plan général de la présentation Rappel: Les raisons et les objectifs de la réforme Le projet de loi sur les Ports

lancer dans le commerce international. Nous verrons, tout d’abord, qu’est-ce que les incoterms ainsi que leurs rôles. Puis, nous distinguerons la réforme des incoterms 2010. I- Qu’est-ce que les incoterms ? Les Incoterms (contraction de l'expression anglaise International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux afin de protéger les parties et d'éliminer toute

III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable F- La liquidation de l’IS V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations Conclusion Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice

l’occasion du séminaire de sensibilisation des magistrats au droit bancaire organisé par l'Association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Bénin à Abomey, les 27, 28, 29, 30 juin et 1er et 2 juillet 2005 2 Avocat, chargé de cours aux universités d’Abomey Calavi et de Parakou. 1 2 IINTRODUCTIION NTRODUCT ON 1. Le concept. La notion de nullité recouvre en droit, plusieurs situations qu’il convient de rappeler. En droit des obligations, c’est elle qui frappe les actes juridiques

Bâle  III   Décryptage  de  la  réforme  et  étude  d’impact  (Extraits)   Sia  Conseil  ©  2010   Pour  obtenir  la  présentaPon  complète,  écrire  à  :  finance@sia-­‐conseil.com   1   Contexte  et  planning   secPon   CONFIDENTIAL      ©  2010  Sia  Conseil     2   p a g e   Contexte  de  la  réforme   •  La   crise   financière   qui

mise en œuvre des réformes fondamentales de l’environnement de l’entreprise ( Centres régionaux d’investissement, Code du travail, Code des assurances, fiscalité, Administration, Justice, Enseigement-formation…)". Il s’agit, ensuite, "de la politique économique poursuivie, axée sur la préservation des seuls équilibres fondamentaux, ne pouvait pas tirer la croissance vers le haut". Ainsi, après avoir mis en relief les raisons majeures qui ont fait que les grandes réformes fondatrices ont pris

de main d’œuvre inépuisable elle profite de coût de production 35 fois inférieurs à ceux des EUA par exemple, elle devint petit à petit l’atelier du monde. Chose qui lui permet d’engranger des bénéfices extraordinaire et de conclure des accords commerciaux tout de suite. • Premier récepteur d’IDE : Dès lors que celle-ci propose des coûts de production faible, elle devient un paradis pour toute entreprise qui souhaite délocaliser. Très vite elle va devenir le premier récepteur d’IDE dans le monde

est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » (Article 1101 nouveau du Code Civil). Le concept de contrat est un élément fondamental du droit des obligations et comme son nom l’indique, au droit des contrats. Il s'agit d'un accord entre deux ou plusieurs parties, par lequel chacune s'engage à remplir certaines obligations en échange de la réalisation d'un objet ou d'une prestation. Au fil du temps, la notion de contrat

Marseille et à Trieste. 2. Les débuts de l’Empire européen * première moitié du XIXe siècle : les négociants et armateurs de l’Europe = ambassadeurs et consuls (les capitulations) : influent sur les gts locaux au service des entreprises commerciales. * 1821-1829 : insurrection grecque =  née de courants divers et contradictoires (diaspora des armateurs et des commerçants présents ds ts les ports de la Médi, ambitions russes, mvt philhellénique) : idéaux de la Révolution française et de