Reforme Du Droit Commercial

Un système bancaire en transition WANG ZHIPENG Le système bancaire chinois accélère ses réformes. Les quatre grandes banques commerciales—la Banque industrielle et commerciale de Chine, la Banque de Chine, la Banque de construction de Chine et la Banque d’agriculture de Chine forment l’ossature du système bancaire chinois. Toutefois, la faible efficacité, le manque de capitaux et un taux élevé de dettes accumulées au fil du temps ont affaibli ce système et l’ont rendu inefficace. Afin

également en France, le tribunal peut nommer un syndic (bankruptcy trustee) pour examiner les procédures de gestion d’une entreprise, la structure de sa dette et de ses capitaux et recommander la réorganisation de l’entreprise afin d’assurer sa survie commerciale. Le plan de réorganisation est adopté par le tribunal après une audition des créanciers et des débiteurs. Le plan de la réorganisation recommandera l’abandon de certaines dettes, le remboursement partiel d’autres et le plein remboursement de certaines

17/03/11 La Russie tsariste Autocratie Système politique bloqué, qui ne peut pas faire de réforme Février 1917 : renversement de l’Empire Gouvernement pluraliste Octobre 1917 : Bolcheviks, dictature du prolétariat Juillet 1918 : Assassinat de la famille impériale I/ Un régime politique bloqué 1) 2 modèles politiques a) L’autocratie Catherine II de Russie 2nde moitié du XVIIIème siècle « Despotisme éclairé » Bon gouvernement = gouvernement efficace

Droit de la sécurité sociale Notions rapides: Ce qui coûte le plus chère à la sécurité sociale (SS), ce sont: La branche maladie = 6.4 milliard d'euros La vieillesse = 1.9 milliards d'euros La question est de savoir si cela est bien qu'on prenne autant en charge la santé de la population? Pour certains, une population en bonne santé est une population qui travaille plus = moins de chômage Pour d'autres, le malade est un consommateur rationnel, si on lui dit que le médecin traitant

Mesures transversales : I- Plan « Attractivité commerciale » : Le plan « Attractivité commerciale » vise à mieux organiser le jeu d’acteurs et à adapter l’offre d’accueil par rapport aux attentes des opérateurs tout en la rendant plus visible à travers la réalisation de schémas d’urbanisme commerciaux aussi bien au niveau national que régional. La réalisation de ces schémas sera basée sur des études de faisabilité technique, juridique et économique globale fondée sur des critères socio-économiques

BTS Management des Unités Commerciales - Contenu du BTS (formation) Pour faire carrière dans le commerce, il est indispensable de posséder les qualités suivantes : être dynamique, savoir communiquer, avoir le sens de la négociation, être un bon gestionnaire. La réforme des BTS commerciaux (dont le BTS NRC) permet à leurs titulaires de se démarquer davantage des bacs pro, en ajoutant des notions de management dans le cadre du programme initial. Aux nouveaux venus donc d’apprendre à piloter

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION ET LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT LOI DITE « LAGARDE » n°2010-737 du 1er juillet 2010 ° 2010- OBJECTIFS DE LA LOI Mise en conformité avec le droit communautaire : garantir un égal niveau de protection au sein de l’Union européenne un marché unique de crédit au sein de l’union Lutter contre le surendettement en : améliorant l’information du consommateur encadrant les crédits à la consommation facilitant le rebond dans les situations d’endettement POUR

Jurisprudence L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA Félix ONANA ETOUNDI Magistrat ; Expert Juridique International spécialisé en Droit des Affaires ; Enseignant/Formateur en Droit OHADA Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010 Le 07 Juillet 2009, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a rendu un arrêt dont la portée pratique a donné lieu jusqu’alors à diverses interprétations équivoques, certains théoriciens

ECONOMIE INTERNATIONALE Master : Ingénierie de la décision Réalisé par : M. Hicham BOUSSALHAM Encadré par : M. Dinar Liste des figures Figure 1: Evolution de la croissance des échanges des biens et services 5 Figure 2:Déficit commercial par catégories de produits (1998-2011) 9 Figure 3:Evolution de la part du déficit par groupement d’utilisation dans le déficit global sur la période 1998-2010 10 Figure 4:Evolution des importations de produits de consommation 11 Figure 5:Évolution

DROIT DES CONTRATS ET REGIME DE L’OBLIGATION INTRODUCTION Cours sur le processus de formation du contrat : car est principalement prétorien et le projet de réforme lui donne une existence légale. De ce point de vue le risque de disparition de ces dispositions par rapport à la version finale est beaucoup plus faible (alors que pour la cause etc. c’est très controversé et risque de ne pas aboutir). Le processus de formation du contrat est ignoré aujourd’hui encore du code civil, il n’y a pas