Reforme Judiciaire Napoleon

Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

qui doit organiser le territoire qu’il a conquit (par exemple un général d’armée victorieux, qui va se voir confier les législatives pour pouvoir organiser sa province déterminée). La coutume : Cette coutume se forme par répétition d’une décision judiciaire dans un grand nombre d’affaire identique. C'est-à-dire que dans des affaires à peu près similaires, on obtiendra petit à petit une jurisprudence de laquelle on extraira une coutume. Cette coutume peut-être le résultat de pratiques extrajudiciaires

de la Justice en France Il existe en France 2 ordres de juridictions distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. La conception française de la séparation des pouvoirs s'incarne exemplairement dans le principe dit du dualisme juridictionnel. L'organisation juridictionnelle de la France se présente en effet à la manière d'un diptyque avec, d'un côté, les juridictions dites de l'ordre judiciaire, hiérarchisées sous l'autorité de la Cour de cassation, et de l'autre, les juridictions dites

histoire politique. 1- Histoire de la notion de constitution La France a connu plusieurs constitutions dans son histoire, la dernière date du 4 octobre 1958. Elle définit notamment les rôles du Président de la République, du Parlement, de l'autorité judiciaire. Elle garantit également de nombreuses libertés fondamentales, et inclut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui date du 26 août 1789. Le constitutionnalisme est la doctrine par laquelle une véritable démocratie doit disposer d'une

officiellement une monarchie constitutionnelle (pouvoir royal encadré par la Constitution). Le roi (= pouvoir exécutif) nomme les ministres et possède le droit de véto. L’assemblée conserve le pouvoir législatif et reste à l’initiative des lois. Le pouvoir judiciaire est également séparé. Enfin, pour la 1ère fois, les citoyens ont le droit de vote avec le suffrage censitaire (hommes payant l’impôt du cens). 4. De l’instabilité à la TerreurA. Le 10 aout marque la fin de la monarchie

PREMIÈRE RESTAURATION. Les deux Restaurations des Bourbon (en avril 1814 puis en juillet 1815) ne sont pas le fruit de mouvements populaires monarchistes en France, mais la seule conséquence de la défaite de Napoléon face aux Alliés. En fait il n'y avait pas de réelle alternative à Napoléon. Sous le Directoire puis le Consulat et l'Empire la République avait été assimilée à la Terreur. Les Alliés sont favorables à une monarchie mais pas forcément aux Bourbons. Ils se décident pour les frères de Louis

institutions restent immuables, si elles sont pétrifiées, elles se trouvent très vite en décalage avec le mouvement social. Alors s’ouvre nécessairement une période de crise, de tension. Cette crise dans le meilleur des cas est peut-être surmontée par des réformes, si des mécanismes d’ajustement fonctionnent encore (si la machine réformatrice n’est pas grippée). S’il n’y a plus de procédure permettant le réajustement, ou bien si elles ne fonctionnent pas arrive une révolution. Selon les juristes, une révolution

le 17juin les hommes réunis se constituent en assemblée nationale . Section II : Assemblée nationale / assemblée constituante I / Le serment du jeu de paume Entre le 17 et le 20 Juin , l'écaire va essayer de négocier avec Louis XVI une réforme qu'il va refuser sous l'influence de ses proches . Mettre fin aux EG// Le 20 Juin les hommes de l'assemblée nationale vont se réunir mais vont trouver la salle fermée . Ils vont alors décider de se réunir dans la salle du Jocr Jean Joseph Munier

son discours. Adolphe Thiers détient ce qu’on appelle le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif fait partie de trois grandes fonctions étatiques issues de la séparation de pouvoir. On trouve le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire. Ces trois fonctions furent élaborées afin d’éviter tout despotisme, autrement dit afin de ne pas confier tout le pouvoir à un même organe ou à une même personne. Le pouvoir exécutif se définit comme le pouvoir de contrôler l’application des lois

participation à la guerre d'Indépendance des Etats-Unis. La solution passe par une réforme du système des impôts, mais les privilégiés ne l'acceptent pas. Une société figée La société française du XVIIIe siècle est divisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. Le clergé et la noblesse ne représentent que 2 % de la population, mais ils détiennent les richesses et possèdent des privilèges honorifiques, judiciaires et surtout fiscaux : ils échappent au paiement de la plupart des impôts.