Reforme Judiciaire Napoleon

est opposé à la monarchisation du régime imposée par Napoléon Bonaparte après le coup d’Etat du 18 brumaire (en 1799). Il est pourtant nommé cette même année membre du Tribunat par NB et va participer à la rédaction du Code Civil. Mais B. Constant apparait comme le leader de l’opposition ; il est donc éliminé du Tribunat en 1802 et doit se réfugier en Allemagne. Mais durant la période des Cent Jours en 1815, Constant va se rallier à Napoléon. Nommé au Conseil d’Etat, il participe à la rédaction

conséquence essentielle est procédurale : les crimes sont jugés par la cour d'assises, trois juges et neuf jurés, et une instruction judiciaire est obligatoire (seul le juge d'instruction peut saisir la cour d'assises). Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel (trois juges en principe, les délits les poins graves sont jugés par un juge unique), et l'instruction judiciaire est facultative et n'est utilisée que pour les affaires complexes. Les contraventions sont jugées par la juridiction de proximité

ailleurs à des administrateurs municipaux. Administrateurs municipaux qui sont les échevins dans le nord, les consuls dans le sud. En cas de désaccord entre témoins, il peut y avoir mise en œuvre du gage de bataille que l'on appelle encore duel judiciaire. Selon le cas, les précédents jugements peuvent aussi être retrouvés grâce à des recueils d'arrêts. Le plus ancien recueil d'arrêts est constitué des rôles de l'échiquier de Normandie et il date du début du 13e siècle et on trouve par la suite les

C’est comme le dictateur, sauf que le tyran prend le pouvoir par la force, sans aucune raison valable. Et il détruit les institutions, d’où l’instabilité de son régime. On avait vu la dernière fois les définitions de dictateur, tyran et despote. Napoléon passe dans la légende, le mythe, mais aussi dans la contre légende comme quelqu’un de beaucoup de pouvoir. Pour les républicains dès la fin du XIXe siècle c’est celui qui a assassiné la République, on penchera plutôt pour la thèse de la tyrannie

bien du plus grand nombre » (despotisme éclairé) ( Administratif : Système administratif unifié et hiérarchisé composé d’un Conseil général du Gouvernement des Pays-Bas. Judiciaire : Différentes institutions sont crées.1 Conseil souverain de Justice, 2 cours d’appel et 63 tribunaux permanents. Il abolit la torture et réforme les procédures dans le sens de l’uniformité et de la carté. Religieuse : Tolérance vis-à-vis des confessions protestantes. Autorise les Juifs à fréquenter les universités

monopole, état qui doit veiller à ce que chaque citoyen puisse avoir accès a la justice = le droit aux droits. Nul n’est censé ignorer la loi. On l’appel institution juridictionnel ou institution judiciaire. En France il existe deux ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Judiciaire : juridiction pénale et civile, au sommet de cet ordre = cour de cassation = cour suprême. Ordre administratif contient les ordres administratifs = tribunaux administratifs, au dessus les cours

Le pouvoir politique ne va rien comprendre. D'où la révolution. Depuis la Révolution française, si l'on regarde les différents courants politiques, on peut constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République)

FIGE-T-ELLE LE DROIT ? « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » tels sont les mots de NAPOLEON BONAPARTE. Napoléon, qui fut premier consul puis empereur des français est en effet à l’origine des fondements du droit français tel qu’on le connait aujourd’hui. Le droit français est un droit écrit et codifié qui se fonde sur les textes. En France les

d’Etat, mais demeure statutairement la première religion des Français. Le Concordat est un premier pas vers la séparation officielle de l’Eglise et de l’Etat, qui n’interviendra définitivement qu’en 1905. Par ailleurs, l’aspect législatif du pouvoir judiciaire se trouve soigneusement déterminé par le Code civil, qui définit les droits et les libertés du corps social, citoyens et corporations. Ouvrage original et unique, il marque la singularité française en matière de législation, il réaffirme des acquis

: premier ministre et les ministres, Sénat, Assemblée) : qui détermine cette volonté sous forme de lois, qui vote les dispositions (les dispositions sont des points, principes, idées réglés par une loi) et fait appliquer les lois. => Le pouvoir judiciaire (juges, magistrats) : qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à ses manquements. Il contrôle donc le bon fonctionnement de la Constitution (texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat). Notion de citoyenneté