Reforme Judiciaire Napoleon

alors, via la réforme de la politique économique de la France en 1626, la très forte réduction des pensions versées aux princes. Ainsi, cet argent devait servir entre autre à la construction d’une flotte de guerre et de commerce, à la création d’une armée d’élite et à la mise en place d’une administration moderne, celle-ci n’étant pas très développée sous l’Ancien Régime. Cependant, la colère des princes, ne voulant pas une atteinte à leurs précieux avantages, bloqua cette réforme et l’administration

s’exprimer librement ce qui lui causa une grande frustration . La société sous Napoléon III était très étroite d’esprit ce qui le condamna à la postérité mais aussi à une censure partielle de son recueil publié en 1857 : « Les Fleurs du Mal». ( l‘œuvre de sa vie ) causée par une note fielleuse dans le Figaro concernant des « obscénités » qui selon lui seraient présentes dans ce recueil, enclenchant une mécanique judiciaire. Sa vie de débauche ne l’aida pas dans cette procédure. (histoire avec le juge)…………………………………………………

pactes ou fédération et peuvent disposer d’organe de délibération commun mais les cités grecques ne peuvent d’être apparentées à de grands Etats centralisés. Chaque cité dispose de ses propres organes de gouvernements délibératifs, exécutifs et judiciaires. La Grèce antique est constituée par des cités autonomes disposants de la pleine souveraineté. A partir du 4ème s av JC, le roi Philippe de Macédoine et Alexandre Le Grand entreprennent de vaste conquête territoriale. Ils vont porter les frontières

passé. L'Ancien régime s'étend du 16° siècle à la fin 18° ( 1515 – 1789 ) mais la crise apparaît surtout dans la seconde moitié du 18° siècle, tandis que la révolution durera 10 ans de 1789 ( fin de l'Ancien Regime) jusqu'en 1799 avec l'arrivée de Napoléon. La société d'Ancien régime est caractérisée par la monarchie absolue instaurée par François 1° et largement consolidé par Louis XIV qui en fait une monarchie absolue de Droit Divin. Le roi possède ainsi entre ses mains tous les pouvoirs qu'il détient

critique et détient une finalité professionnelle. Elle va être considérée comme la science du changement du passé pour permettre de maîtriser les changements du présent. Les termes juridiques ont une très lointaine origine. Comment les mécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a ses rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes historiques : l’Antiquité (VIIIe, VIIe siècle av. JC - 476 ap. JC) avec

cette date, c’était le code d’instructions criminelles, en 1811. Ce code de procédure pénale est devenu aujourd’hui un code lourd et complexe. Il y a plus de 1000 articles dans la partie législative. Il y a un nombre de textes important. On voit les réformes qui se sont empilées. Le législateur a inséré de nouveaux articles, ce qui a gonflé ce code. Tous les textes n’entrent pas en vigueur au même moment. Les alinéas n’ont pas la même date d’entrée en vigueur dans un même article. Une procédure pénale

Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher. La question est de savoir « quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts

guerre avec GB IV. L’impérialisme de Bonaparte A. Napoléon , empereur des français Bonaparte très populaire en fr , 1804 il est proclamé empereur des fr et sacrer le 2 dec on l’appel Napoléon. Coalition en 1805 formé par l’Angleterre , russie et Autriche contre al fr , ms victoire de napoléon a Austerlitz en 1805. Napoléon veut renouer avec empire romain. B. Le rêve napoléonien d’un nouvelle empire d’occident 1. Napoléon , un nouveau charlemagne Il veut mettre l’accent sur sa positions

sait ou se croit titulaire du Droit. J'ai l'obligation de ….quelqu'un doit … Le droit est omniprésent , il se vit d'abord au quotidien , on fait du droit sans parfois en avoir conscience . Le droit est omniprésent dans la Société , l'actualité judiciaire est souvent très médiatisée (mariage pour tous). Ce sont des questions juridiques. D'un autre coté, la plupart d'entre nous ignore ce qu'est le Droit , on connaît quelques règles particulières très ponctuelles mais au delà de celle ci , qui connaît

d'âge, de nationalité, et de droits civils et civiques. En France, suffrage universel masculin en 1848, et féminin en 1944. - l'exercice du droit de vote : tous les citoyens ne participent pas à l'élection car il y a des non-inscrits (réforme envisagée), des absents (mais vote par correspondance et par procuration), et des abstentionnistes. - les modes de scrutin : - l'analyse des modes de scrutin. Le scrutin majoritaire = est