Reforme Judiciaire Napoleon

droit commun ne puissent connaître des affaires politiques et administratives de l’Etat. Les révolutionnaires ont consacré cette vision en adoptant la loi des 16 et 24 août 1790, dont l’article 13, toujours en vigueur, dispose que: « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

peuple L’autorité judiciaire doit être indépendante De nouveaux rapports entre le France et l’Outre-mer Le pouvoir constituant est divisé entre l’Assemblée, les pouvoirs de De Gaulle et le peuple (qui approuvera la nouvelle constitution à 80%). Le pouvoir constituant originel est le pouvoir fondateur de ceux qui sont chargés d’écrire la constitution. D’un pays ou d’une époque à l’autre le pouvoir constituant originel peut varier. La constitution de 1799 a été influencée par Napoléon Bonaparte, elle

se divisait en deux :  - Les pays de droit écrit au Sud qui était dominé par le droit romain.  - Les pays de coutumes au Nord qui était régi par 65 coutumes générales et plus de 300 coutumes locales.  La volonté d'unifier le droit est dût à Napoléon par l'édictions du code civil. On a alors abrogé les coutumes et édicter un droit unique. Les quatres hommes qui ont édicter le code civil était représentatif de la société française. A partir du code civil on a délaissé la coutume. Mais à la fin

basés sur égalité & séparation des pvrs. Opinions publiques européennes retiennent la leçon. - Eco désastreuse, pays mal géré : 90% pop vivait de manière précaire. - Fin 18ème, Louis XVI essaie de réformer le pays ms ceux qui détiennent les privilèges entendent les garder. Noblesse ft bloc aux réformes. 1788 : - Étincelle : Juin à Grenoble, les représentants de la couronne st mal accueillis → journée des tuiles: la pop jette des tuiles aux représentants, contraints de se retirer. L’exaspération

6 B- Les moyens d’actions syndicaux……………………………………..7 III. LES SYNDICATS DANS LE MONDE AUJOURD’HUI………...7 A- La crise syndicale de ces dix dernières années……………………….7 B- La revalorisation du syndicalisme par l’exemple de la réforme des retraites………………………………………………………………..8 Conclusion Introduction Le syndicalisme en France est chargé d’histoire. Acquis par la lutte des travailleurs, il leur permet de défendre leurs droits par divers moyens d’actions

chacun chargé d'une fonction différente et capable d'équilibrer Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés et gérés par plusieurs agences. La séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple. Ce principe a été formulé par Locke et surtout par Montesquieu.Le principe de la séparation des pouvoirs s’est affirmé au moment de la Révolution en interdisant à l’autorité judiciaire de s’ingérer dans les domaines du législatif et de l’administratif, et lui reconnaissant en retour une

Surtout, elle prend à son compte les idées démocratiques des philosophes des Lumières (Voltaire, Rousseau, Diderot, D’Alembert, Montesquieu…) en revendiquant que le pouvoir vient de la Nation, non du Roi, que les 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) soient séparés conformément à la doctrine de Montesquieu (« De l’Esprit des lois »). Il est ici rejoint par une frange libérale du clergé (comme De Talleyrand-Périgord, Evêque d’Autun) et de la noblesse (comme le Duc d’Orléans, cousin du Roi,

l’expérience du passé et qui n’envisagerait pas le futur à long terme. Le juriste doit être spécialiste mais doit aussi avoir l’hémisphère généraliste au sens où il doit être en mesure de voir un horizon plus large de critiquer en bien ou en mal une réforme législative ou dernière jurisprudence. Il est assez proche du critique littéraire. Le juriste est là pour appliquer la loi mais ce n’est pas sa première fonction c’est d’apprécier la qualité juridique d’un texte il doit donc le comprendre avec ses

particulièrement la séparation des pouvoirs exécutif, qui met en œuvre les lois et conduit la politique nationale, le pouvoir législatif, qui est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif et le pouvoir judiciaire qui s’occupe de mettre en œuvre les lois.Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple de ces pouvoirs, c’est a dire le pouvoir législatif et exécutif vont entrer en contact dans le but de la loi et de son exécution, dans le régime