Reforme Judiciaire Napoleon

remettre en vigueur des droits tombés en désuétude. Les paysans voient leurs revenus s’effondrer et sont incapable de répondre aux exigences seigneuriales. 3. Une crise politique En 1788, l’Etat est proche de la banqueroute. Seule une réforme fiscale radicale pourrait sortir le pays de la crise financière. Il est nécessaire de remettre en cause les privilèges. Les contrôleurs généraux des finances tentent de mettre en place un impôt unique payé par tous. Mais il se heurte à l’opposition

droit civil des personnes et de la famille, où diverses réformes ont été incorporées dans le Code civil ; dans le même temps, on a cependant assisté à une véritable « décodification » (B. Oppetit) du droit commercial, l’essentiel de la matière ayant progressivement échappé au code d’origine, jusqu’à la refonte globale du Code de commerce par l’ordonnance du 18 septembre 2000. Cette conception de la codification, entreprise de véritable réforme du droit positif, n’a d’ailleurs pas totalement disparu

........................................................................ 14 Le Président ............................................................................................................................................. 15 Le Pouvoir Judiciaire ................................................................................................................................ 16 La genèse du parlementarisme européen .........................................................................

Thème 3 :L'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre judiciaire appartiennent à deux catégories : – Celles qui statuent de l'ordre civil. – Les autres pénales. Certaines sont des juridictions du fond, des juridictions du premier degré ou encore de première instance par opposition aux juridictions d'appel → la Cour d'appel. I- Les juridictions civiles du premier degré. Il y a la juridiction de droit commun ou juridiction ordinaire → le tribunal de grande instance. Mais il y a aussi les juridictions

française va être fragilisée par de nouvelles idées qui vont se diffuser dans l’opinion publique. Il faut rappeler que la France d’Ancien Régime est une monarchie absolue c'est à dire que le Roi possèdent les pouvoirs exécutifs, législatif ainsi que judiciaire. C’est un monarque de droit divin, c’est-à-dire qu’il est le représentant de Dieu sur Terre, et donc, possède une autorité indiscutable. Cependant, son autorité est quelques peu limitée. Il doit respecter les Lois fondamentales du royaume qui sont

texte est appelé Dispositif , il détaille l'organisation institutionnelle de l’État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale dans une constitution on trouve des éléments relatifs à trois pouvoirs : législatif , exécutif et judiciaire , complété par les modalités de révision de la constitution. La première constitution moderne d'un État reconnu au niveau international date de 1787 pour sa rédaction et de 1789 pour sa radification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine 

et la religion catholique. Antisémitisme, haine de l'étranger. Patriotisme, haine de tout ce qui n'est pas français (surtout allemands et juifs) => Le bonapartisme : famille Napoléon (Napoléon I, Napoléon III) Napoléon I a voulu faire une synthèse entre la monarchie et la Révolution Française (repris par Napoléon III) Le courant va être incarné par le Général Boulanger, Deroudele. Cf page 3 – 3 Le bonapartisme est une condamnation de la démocratie représentative => contre le parlementarisme

la loi en considération de circonstances particulières. Au moyen âge, le juge prenait des décisions en se basant sur l’équité. A cette époque les tribunaux s’appelaient des parlements. En 1867, le juge Colbert va prendre une ordonnance pour réformer la justice : « que dieu nous garde de l’équité des parlements ». Depuis cette date, les juges ont l’interdiction de rendre des décisions basées uniquement sur l’équité. Exception : Art 1135 : le contrat impose des règles qui s’inspirent de l’équité

droit positif la constitution en vertu d'un autre acte juridique. Effet pour l'avenir. → ensemble d’événements qui provoque la disparation de la constitution. ( révolution ), pas d'acte formel. → La disparation de la constitution est le fait d'une réforme constitutionnelle qui va aboutir à la formation d'une nouvelle constitution. Pas de rupture entre 2 constitutions , adoption de nouvelle constitution en continuité avec la précédente. Section 2 : L'évolution des constitutions Il faut distinguer

particularité de l'époque tient au fait que chacun de ces peuples conserve son droit. Dans ce système, la loi ne dépend pas du territoire, il dépend du peuple. C'est un système dit de personnalité des lois. Ce système a une traduction concrète sur le plan judiciaire : au début de chaque procès, le juge devait demander au plaideur sous quelle loi vit celui ci. Le tribunal juge l'affaire selon la loi convenue. Le fonctionnement de ce système suppose la connaissance de plusieurs formes de droit et suppose aussi