Reforme Judiciaire Napoleon

administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. L'existence de ces deux ordres de juridiction distincts est, en France, le produit de l'histoire. Elle résulte de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 Fructidor An III, fruits de la volonté d'empêcher le juge judiciaire de s'immiscer dans les questions de l'administration. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront

qu’il faut faire confiance en la loi de l’état pour organiser la société, d’où le code civil (1804). Il y a une réduction du droit à la loi, c’est le légalisme. On ne parle plus de droit naturel. Demolombe : n’enseigne pas le code civil mais le code napoléon. Stendal : le code civil est bien écrit, il est complet, il pourvoi à tout, grâce à lui on peut tout résoudre. Mais cette réduction du droit à la loi est le fruit des convictions de Hobbes ? Le légalisme est il du positivisme ? Non car il y a une

retracer le processus de formation et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque moderne époque contemporaine -Antiquité jusqu'au Vème siècle (grecs et romains, importants en Europe surtout Rome); 476 : la chute définitive

dans le royaume. Le monarque est un roi de droit divin. On parle d’absolutisme royal, le roi de France nomme les personnes à des responsabilités en fonction de sa volonté, il peut emprisonner selon son bon valoir (symbole de l’autorité royale et judiciaire). Il gouverne et donne son opinion dans tous les domaines et les parlements ont un pouvoir qui existe mais demeure limité. La décision royale prévôt toujours. b) La société d’Ancien Régime : organisationOn reprend le modèle

et puis il y en a dont les causes sont exogènes (qui naissent de causes extérieures quant un pays se révolte contre celui vu comme l’occupant, colonisateur). Les exogènes ont un caractère pol nationale, cotés libération qui l’emporte sur le cotés reforme sociale (endogène). Les révolutions de palais : les coups d’État (conspirations) réalisés par un certaines élite contre les dirigeants. La révolution française : purement cause endogène puisque le caractère social y est très marqué. Il n'y a aucune

l’intérêt général. Depuis les années 1980, on privilégie l’intérêt personnel dans un contentieux face à l’administration. Le droit administratif devient donc celui des administrés (doléance des particuliers). II] Le droit constitutionnel : Avec la réforme de 2008, on vit une chose qui pour l’avenir demeure inconnue et incertaine (voir cours de Mr Viguier sur cette partie consacrée au droit constitutionnel). Section 3 : Le droit privé : Dans le droit privé, il y a une dominante qui est le droit

jeté à la Bastille. Il fut relâché contre la promesse qu'il quitterait le pays et irait en Angleterre. L'épisode avec le chevalier de Rohan laissa sur Voltaire une empreinte indélébile et à partir de ce moment-là il devint un défenseur de la réforme de la justice et de la société. Pendant son séjour en Angleterre, il rencontra les intellectuels les plus importants du pays. Il fut impressionné par la plus grande liberté d'opinion qu'il y avait en Angleterre et fut profondément influencé par Isaac

par Napoléon Bonaparte en 1803 par la formulation de la règle de droit dans les textes. La règle de droit est définie comme une règle générale, impersonnelle et qui possède une force contraignante. De par ses caractéristiques, elle s’oppose ainsi à la casuistique. Le Code civil a été crée par la Commission et plus exactement par 4 magistrats : Trochet (président du tribunal de Cassation) Portalis, Bigot de Préameneu, Mameville (membre du tribunal de Cassation) sous la surveillance de Napoléon Bonaparte

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, une adaptation du droit successoral au vieillissement de la population et à l’évolution de la société. Le 1er janvier dernier est entrée en vigueur la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 (J.O. du 26 juin) portant réforme des successions et des libéralités. Ses dispositions s’appliquent aux successions ouvertes à compter de cette date ainsi qu’aux indivisions existantes et aux successions ouvertes antérieurement mais n’ayant

4 cultures qui mettent la Suisse en contact avec ses voisins. Avant 1798 : ALLEMAND( langue des Suisses. FRANÇAIS( langue des savants / des diplomates 4) Le rôle de Genève : commence avec Calvin ( a prêché à Genève qui devint le centre de la réforme « La Rome protestante ». Elle a des influences très loin !! Devient une ville internationale ( beaucoup de protestants viennent se réfugier en Suisse près de Genève ! 5) Rôle des cantons protestants : • Chez les protestants, chacun doit savoir