Reforme Judiciaire Napoleon

roi. Edit d’union(1588) selon lequel le trône ne peut revenir qu’à un catholique. L’absolutisme conduit progressivement à une contestation du pouvoir. Les Britanniques avaient mis en place des limitations du pouvoir, à l’inverse de la France. Des reformes sont réclamés, Louis 14 eut un règne assez long. Ainsi que le règne de Louis 15. Montesquieu à théoriser la séparation des pouvoirs, un pouvoir ne trouve pas en face de lui un autre pouvoir pour l’arrêter.  Il devient nécessaire de séparer les pouvoirs

L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation limitée au domaine du roi. 33 2 – Législation pour l’ensemble du royaume. 33 3 – Finalité des lois du roi. 34 Section 4 – L’essor de la jurisprudence. 34 1 – L’impact de l’organisation judiciaire. 35 2 – Le développement de l’écrit. 35 Chapitre 3 – Temps modernes : l’affermissement d’un droit français. 35 Section 1 – Le recul des droits universels. 35 1 – Le rejet de la théorie des statuts. 35 2 – Le recul du droit canonique. 35

assez complexe. Une seigneurie s'attachait à un territoire plus ou moins grand et à la population qui y était fixée. Le seigneur était à la fois propriétaire et chef politique disposant de pouvoirs de diverses natures (administratif, militaire, judiciaire et fiscal). Le droit applicable était avant tout coutumier (il trouvait sa source dans les usages répétés). Les seigneuries s’inséraient hiérarchiquement dans un cadre plus vaste qui est celui de la féodalité. La féodalité s'est juxtaposée au système

de répartir les charges sociales et fiscales. Le consulat : détient l’imperium (pouvoir de commandement). Les consuls sont mis en place par les assemblées : (les comices) La préture : apparut au 4ème siècle av. JC. Le préteur est un magistrat judiciaire extrêmement imp. Sa mission est de régler les litiges entre citoyens romains et des étrangers (les pérégrins) ou les deux. L’édilité : les édiles au 5ème av. JC. Leur mission s’exerce en matière commerciale, un magistrat judicaire spécialisée.

Concurrence » du 23 janvier 1987, ici le CC a consacré un PFRLR. Le juge constitutionnel a ainsi consacré l’existence d’une réserve de compétence pour le juge administratif, mais il a reconnu qu’il existe des matières qui appartiennent par nature au juge judiciaire. Cependant, les limites de la compétence du juge administratif ne sont pas intangibles : le juge constitutionnel admet que le législateur intervienne dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Autrement dit, la loi peut décider d’unifier

lutter contre l’absolutisme et le pouvoir politique ne comprend pas ces changements. Il ne veut pas en tenir compte. Ces changements ont engendré la Révolution Française. À partir de là, il y a eu 2 sortes de régime: * Où l’exécutif domine (Napoléon I, III, le gaullisme). * Où le législatif domine (1793 la 3ème République et la 4ème République). Il y a le travail de réflexion sur le parlementarisme qui divise encore la droite et la gauche aujourd’hui. * Doit-il reposé sur une assemblée

ordre dans la hiérarchie sociale. Ce sont ceux qui prient. C’est l’ensemble des prêtres. Ils possèdent des privilèges : - ils ne paient pas d’impôt (ne paient pas la Taille) -ils ont un privilège judiciaire (possèdent leur propre système de tribunaux) Le clergé est divisé entre : - le haut clergé (évêques et abbés) issus de la noblesse et riches. Il encaisse la Dîme. Ils vivent comme des seigneurs.

au XIXe siècle, dans des genres et des domaines d’une remarquable variété. ][ ]Il est poète lyrique avec des recueils comme Odes et Ballades (1826), Les Feuilles d'automne (1831) ou Les Contemplations (1856), mais il est aussi poète engagé contre Napoléon III dans Les Châtiments (1853) ou encore poète épique avec La Légende des siècles (1859 et 1877). Il est également un romancier du peuple qui rencontre un grand succès populaire avec par exemple Notre-Dame de Paris (1831), et plus encore avec Les

est en majorité due à son élection, au suffrage universel direct ou indirect. Tout d’abord, un Président ne peut être élu qu’à l‘âge minimum de 23 ans et en ayant la nationalité française, il ne doit pas être privé de ses droits civiques (casier judiciaire) et doit être inscrit sur les listes électorales et avoir obtenu 500 parrainages d‘élus (grands électeurs) sur 30 départements différents. Il y a donc des conditions pour se présenter en tant que Président de la République car c’est la plus haute

les éléments qui vont permettre cette reconstruction politique de l’Europe Occidentale. A la fin du 3ème siècle, le gouvernement romain va partager en deux parties (orientale et occidentale) où il y a un empereur. Au 4ème siècle, Constantin créé et reforme Constantinople, comme la nouvelle Rome, il y a un glissement de pouvoir (en Orient). C’est une forme d’abandon partielle de la centralité, de la Rome occidentale. La religion est tolérée. A la fin du 4ème siècle, le christianisme est devenu une religion