Reforme Judiciaire Napoleon

était né de parents non mariés  La filiation naturelle adultérine où l’enfant était né d’un parent déjà marié avec une tierce personne.  La filiation naturelle incestueuse où l’enfant était né de parents dont le mariage est prohibée. Le Code Napoléon était caractérisé par une hiérarchie :  L’enfant légitime  L’enfant naturel simple  L’enfant adultérin et incestueux. La hiérarchie apparaissait dans le mode d’établissement de la filiation :  L’enfant légitime était facile à prouver

héréditaire et où selon Montesquieu " un seul gouverne mais par des lois fixes et établies." - les dictatures : régimes autoritaires établis et maintenus par la force où un seul individu concentre tout les pouvoirs éxécutif, législatif et judiciaire. - les républiques : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir ne se fait ni par l'hérédité, ni par la force, mais par l'élection, par la loi démocratique. C'est ce qui a fait dire au Premier Ministre britannique durant la seconde

privilège des pontifes lesquels sont alors les gardiens des secrets du droit car le droit n’est pas laïc mais religieux.On ne parle d’ailleurs de JUS pour dire droit mais FAS. Seuls les pontifes connaissent le droit applicable, maîtrise le calendrier judiciaire, connaissent aussi la procédure c'est-à-dire les formes à respecter pour faire valoir son droit pontife=patricien. Ainsi les patriciens juridiques vont voir les pontifes et demandent si les plébéiens les protègent.Mais les plébéiens sont exclusivement

ce sens que le roi dispose entre ses mains de tous les pouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Dans un mémoire destiné à l’éducation de son fils, Louis XIV a écrit «toute puissance, toute autorité, réside dans la main du roi». Il détient, le pouvoir législatif, le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal de faire payer les impôts, le pouvoir

existe des juridictions qui relèvent ni de l’ordre judiciaire ni de l’ordre administrative. Le conseil constitutionnel est incontestablement une juridiction, il ne relève d’aucune juridiction. Les juridictions de l’ordre judiciaire constitue une organisation a la tète de laquelle se trouve la cour de Cassation, toute juridiction qui relève directement ou indirectement du contrôle de la cour de cassation est un juridiction de l’ordre judiciaire. A l’inverse toute juridiction qui relève directement

et le déroulement du jugement, que l’on appelle la procédure ; – le juge ne fait pas le droit : il applique des règles que d’autres ont créées : en France, le Parlement vote la loi. C’est ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire ; – le juge est compétent : le droit est une matière complexe, et une décision ne peut se prendre qu’en toute connaissance de cause. C’est pourquoi les juges bénéficient d’une formation spécifique. Par ailleurs, comme les branches du droit sont

peut pas produire une nouvelle facon juridique de facon durable mais si celle-ci ne correspond pas aux attentes du peuple alors elle ne durera pas. Chaque peuple s’est fondé sur la période precedente et le droit qui existait déjà. En faisant des réformes. Le droit est stable , ,un ancrage du dt dans la civilisationLa révolution francais e à tout changer , mis fin aux anciennes societe , elle a créer un nvx droit , un nouveau monde , elle a modifier le passer. Mais pour crée ce nvx monde elle s’est

maitrise, de plus il interdit tout regroupement de métier, c’est ainsi que les syndicats seront interdits pendant longtemps. Cette réforme ne durera pas longtemps. Le parlement de Paris est contre cette réforme, remise en cause de la constitution fondamentale. Le roi enregistre le texte malgré les remontrances (système de navette), il enregistre le texte lui-même. La réforme s’avère néfaste, en effet elle profite aux maitres, qui vont produire bon marché. Les premiers mécontents sont les consommateurs

secteur de l’industrie Conclusion………………………………………… Bibliographie………………………… Lexique………………………………………… Annexes…………………………………………….. Historique La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, dans le but de favoriser la reprise de l’activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement avait pour but principal de mettre en circulation des billets en escomptant du papier commercial

le fondement de l’analyse économique des capitaliste du 19ème siècle. Avant 1789, les individus étaient représentés par des groupements, des corps ( corporation de métier, église ...) Le texte de la DDHC affirme un certain nombre des garanties judiciaires. La liberté de penser et d’opinion, et la presse ainsi que des libertés économiques (libre d’exercer le métier que l’on veut) . On n’affirme pas la liberté politique. Les bourgeois révolutionnaires ont été influencés par les physiocrates et on