Reforme Judiciaire Napoleon

dissolution d’un mariage valable qui est prononcé par une autorité judiciaire du vivant des époux, pour certaines causes prévus par la loi française. En droit romain le divorce était couramment admis. Le concile de Trente en 1563 a prononcé l’interdiction du divorce. Pendant le droit intermédiaire, le divorce a été admis en droit français car il pouvait être prononcé pour simple incompatibilité d’humeur entre les époux. Le Code napoléon a aussi admis le divorce mais restrictif, et l’année 1816 avec

l’euthanasie. Une règle sanctionnée par la contrainte étatique. Ce qui permet de reconnaître une règle de Droit est la sanction. L’origine de la sanction est l’Etat. Les règles juridiques sont sanctionnées par les institutions judiciaires. II° LA REGLE DE DROIT ET L’IDEAL DE JUSTICE. La justice = finalité naturelle de la règle de Droit. La justice en général : les finalités du Droit. Selon Aristote, deux conceptions de la justice : - la justice commutative : fondée

personne juridique n’est pas forcément une personne physique : les associations, sociétés, personnes morale. Le code civil qui encadre le droit des personnes, commence par une partie : le droit des personnes. Le code civil a été crée par Napoléon en 1804, qui constitue les règles qui organise les droits des personnes en 2500 articles. Il y a que le législateur qui possède le pouvoir de modifier le code civil. II- Historique : A- Sur les personnes physiques L’Article

> Les expériences politiques françaises de 1795 à 1848 Séquence 8-HG20 73 Chapitre 1 > L’ère d’un général : Napoléon Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848

droit doit laisser le moins de marge possible au juge. Article 1674. c/ Incompatibilité entre droit et justice Le législateur a pris parti de faire primer la sécurité sur la justice. Il existe des prescriptions afin de sécuriser les actes judiciaires. iv) Le droit et l’équité 1/ Différence de raisonnement entre le droit et l’équité a/ Raisonnement en droit Le droit est une science humaine, elle est logique. Majeure : appel aux droits susceptible de s’appliquer à l’espèce

de la population. • En second lieu, les parlements, ils se présentaient sous l'ancien régime comme la seule institution capable de modérer le pouvoir absolu. Les parlements étaient des Cours de justice et donc ils avaient des attributions judiciaires, cela en ayant reçu du roi délégation de la justice. Les cours jugeaient au nom du roi en rendant la justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l'enregistrement des lois. Une loi préparée sous forme d'ordonnance

système juridiques 1) Il ne faut pas confondre système juridique et système judiciaire Le système juridique est le système qui est relatif aux règles de droit et aux normes juridiques. C'est le droit objectif, c'est un système très rigide, très complexe car c'est un système hiérarchisé car toutes les règles de droit n'ont pas la même valeur. (a valeur législative, à caractère réglementaire...) Le système judiciaire, il organise les juridictions. Il est hiérarchisé, rigide, et compliqué. Ce système

l'échelle municipale B. Un suffrage universel masculin à partir de 1848 - Seconde République proclame le SU. Restreint par la loi Thiers 31 mai 1850 (pour enrayer progression des démocrates-socialistes, amputation du 1/3 du corps électoral) - Louis-Napoléon Bonaparte se proclame défenseur du suffrage universel, c'est une justification de son coup d'Etat. Sous l'Empire le SU est rétabli même si contrôlé II. L'autonomisation du suffrage A. Un suffrage longtemps influencé analphabétisme, manque

être la première journée révolutionnaire. Car l’appel va trouver éco dut à la crise économique, les différents soulèvements populaires qui ont eu lieu… des gps d’ouvriers et étudiants vont parcourir les rues en réclament la démission de GUIZOT et la réforme électoral. Contestation du pouvoir mais pas totalement du régime. Manifestations localisées dans les grandes villes. 23 FEVRIER 1848 Le lendemain, le gouvernement va appeler la garde national pour réprimer les soulèvements. Or, cette garde nationale

dissolution des ateliers nationaux, cela crée une nouvelle révolte en juin 1848 violemment réprimée : c’est une victoire pour la bourgeoisie : le pouvoir revient aux notables. Louis Napoléon Bonaparte est élu au suffrage universel le 11 décembre 1848. Chapitre 1 : Le second empire : de 1852 à 1870 : Louis Napoléon Bonaparte vient à Dijon le 1er juin 1848 et prononce un discours : «  la France ne veut ni retour à l’ancien régime, ni laisser d’utopies funestes et impraticables ». Il désire mettre