Reforme Tribunal De Commerce

defense au fond et ne se sanctionnent que si grief au justiciable) Un droit heterogene : Le terme civil englobe plusieurs droits, cependant il existe des specifites de procedure par exemple devant le tribunal de commerce ou pour les procedures speciales Un droit guide par la pratique des tribunaux : Droit des praticiens puisqu’il veut remedier les difficultes pratiques auxquelles se heurtent les parties pendant le proces, or ces difficultes se relevent avec l’experience des proces. Regles evolutives

bénéficier et le volume de l’allocation de tirage spéciaux. Ce sont des facilités d’emprunt et des facilités de liquidité. Critique : on ne prête qu’aux riches. C’est un système hiérarchisé. La crise de 2010 a remis en cause son fonctionnement : une réforme en décembre 2010 et entre en vigueur en 2012 : elle concerne les cotes parts qui seront doublées. Cette augmentation s’accompagne d’un transfert de 6% vers les ‘pays émergeants dynamiques’ (BRIC). Les organes pléniers Réunis les ministres des

commun, celle qui a compétence du principe pour accueillir toutes les affaires, qui ne sont pas soumises à une juridiction spéciale et est le Tribunal de Grande Instance. Il existe aussi des juridictions d’exception n dont la compétence est déterminée expressément et spécialement par un texte en fonction de la nature ou la valeur du litige. Le tribunal de commerce, le conseil de prud’homme sont par exemple des juridictions d’exception. Dans cette étude, il sera question d’étudier dans un premier temps

alors, via la réforme de la politique économique de la France en 1626, la très forte réduction des pensions versées aux princes. Ainsi, cet argent devait servir entre autre à la construction d’une flotte de guerre et de commerce, à la création d’une armée d’élite et à la mise en place d’une administration moderne, celle-ci n’étant pas très développée sous l’Ancien Régime. Cependant, la colère des princes, ne voulant pas une atteinte à leurs précieux avantages, bloqua cette réforme et l’administration

aussi dans une situation précaire. Mais il faut opérer une distinction: D’un côté on a les étrangers établis dans la cité. Ils ont un statut inférieur des citoyens. On parle des Métèques à Athènes où ils détiennent une place importante dans le commerce. D’un autre côté on retrouve les étrangers de passage. L’hospitalité se traduisait par le fait qu’un étranger devait être placé sous la protection d’un notable de la cité. Certains de ses notables vont se voir accorder le titre de « Proxène ». Les

juridictions communales et d’arrondissement ; 2- Les juridictions de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5- Les tribunaux administratifs ; 6- Les juridictions commerciales (les tribunaux de commerce et cour d’appel de commerce. Aussi le législateur marocain a institué des juridictions spécialisées ou d’exceptions : Le tribunal permanent militaire et la haute Cour. On va étudier l’organisation et les attributions de ces juridictions. Section 1 : les juridictions ordinaires

marche vers la démocratie mais il en est résulté de vives tensions entre les classes sociales. Elles vont être surmontées par les réformes de Solon... Solon, qui a vécu de 640 à 558 avant JC, est né dans une famille d'Eupatrides (il fait partie des gens «bien nés», autrement dit des aristocrates) mais pauvre. Ayant beaucoup voyagé, il a pu refaire sa fortune dans le commerce des huiles tout en restant foncièrement honnête. Ses voyages lui ont conféré une grande ouverture intellectuelle. Il est de surcroît

Production Population Demande. PRIX  ! = Gros producteurs s’enrichissent et les petits crèvent. Ils ne savent plus suivre et vont donc travailler pour les gros exploitants & Ils migrent vers les villes pour devenir artisans. b) Villes Commerce & Artisanats. Création de BIG CITY. Production énorme, on commencer à exporter. Les gros marchands s’enrichissent => BOURGEOISIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL. (Mais beaucoup de pauvres !!) Chap. 2 Situation Sociale Intro : Classe sociales

Installation d’une structure qui s’ancre, à laquelle participent de nombreux Etats. Exple : 20’s-30’s : politiques protectionnistes des Etats afin de servir leurs intérêts nationaux->pas de cadre, pas d’institutions->désastre pour tous. 1945 : crise du commerce international, pbs de récession dans de nombreux pays. On parle d’accords pour créer une OI, mais le projet de l’OIC ne verra jamais le jour. Il faudra attendre 50 ans pour que cela arrive. Ont quand même été signés les accords du GATT. En 1947 apparaissent

juridictions durant l'ancien régime : Juridiction de droit commun, Juridiction royale, Juridiction des seigneurs, Juridictions canoniques, religieuses. Juridictions spécialisés : ce sont des prévôtés : ils rendaient la justice commerciale. Les tribunaux amérotés : rendaient la justice en matière maritime. L'ensemble de toutes ses juridictions étaient contrôlées par deux juridictions supérieures : les parlements et le conseil des partis. On avait donc une guerre de juridictions : conflits compétences