Régie autonome des transports parisiens

RATP (Régie autonome des transports parisiens) est une entreprise publique de transport, gérant les transports collectifs parisiens : métro, bus, tramway, RER. 19. À qui s’adresse cette charte ? Que propose-t-elle ? La charte de la RATP s’adresse d’une part à la clientèle privée et individuelle (Parisiens, Franciliens), mais aussi aux touristes et aux personnes de passage ; d’autre part, elle s’adresse aux entreprises, tous secteurs confondus. Elle propose de rendre l’offre de transport en commun

sous-traitance avec l’UMR ESPACE de l’université d’Avignon ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer Conception graphique : Annick Samy / Impression : DGPA/DAJIL/PLM2 Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer novembre 2005 ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction Plan Urbanisme, Construction

de 200 millions de visiteurs. Grandes dates de l’histoire de notre société : 24 mars 1987 L’État français, The Walt Disney Company, le Conseil Régional d’Île-de-France, le Conseil Général de Seine-et-Marne, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et l’Établissement Public d’Aménagement de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée signent un accord, la « Convention pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland en France ». 12 avril 1992 Ouverture officielle

s'organiser comme un lieu d'activités économiques qui, dans l'Occident féodal, revendique une extrater­ ritorialité lui permettant de s'autonomiser par rapport au pouvoir politique dominant et de développer des modes propres d'auto­ gestion. Devenue autonome, la ville est aussi marquée par des luttes sociales qui vont être régulées par l'émergence de règles de droit. C'est pour Weber un élément ca­ ractéristique de l'histoire urbaine occiden­ tale. En refaire la généalogie est important pour comprendre

rejoint les faits, puisque la loi du 24 Mai 1872 met fin à la justice retenue et instaure la justice déléguée. C'est-à-dire que la fonction juridictionnelle est désormais déléguée au CE, il signe lui-même les arrêts qu'il rend. Le CE devient un juge autonome mais il reste un juge d'appel, car il y a toujours la théorie du Ministre-juge, malgré l'abandon de la justice retenue, ce qui fait qu'on ne peut saisir le CE qu'après avoir formé un recours devant l'administration, devant le Ministre. La théorie

administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service public mais se développe notamment des services publics géré par délégation des services publics. (Ex : Bus, affermage du service public, délégué à une société privé, personnel soumis au droit privé) C’est donc tout cet

communistes. Une telle alliance peut étonner si l’on s’en tient aux idéologies. Mais il faut se rappeler que très rapidement les gaullistes sont favorables à la réconciliation nationale. La CGSI essaie de s’unifier avec les nombreux syndicats autonomes qui ont rompu avec la CGT. Mais, dans ces derniers, la présence syndicaliste-révolutionnaire est très forte et empêche tout rapprochement réel. Lorsque les membres de la tendance Force ouvrière choisissent finalement de quitter la CGT en décembre

collecte et du transport de courrier, de la fourniture d’énergie électrique, la gestion de fonds de retraite complémentaires, la gestion des déchets et leur valorisation, le transport des malades. Enfin nous avons vu que les autorités de l’union européenne pouvait créer des autorités publiques. Et le juge pouvait émettre des exceptions. ------------------------------------------------- Chapitre 2 : les modes de gestion des Services Publics ◊La structure de gestion : La régie Cela veut dire

MP. Seulement, il est possible quand bien même la CP confie la gestion du SP au tiers, elle ne passe pas de contrat mais là il faut que le tiers ne soit pas un opérateur sur un marché concurrentiel Elles peuvent assurer elle même la gestion en régie, ou créer un organisme à cette fin dont l'objet statutaire est exclusivement cette gestion du service. Nécessitera pas la conclusion d'un contrat dans ce cas. Le CE précise que quand bien même une personne privée assure une activité sans droit

plus de 8 %. Face à 20 Minutes et Métro, dont les diffusions atteignent en cette rentrée respectivement 692 000 et 880 000 exemplaires, le futur gratuit se devait d’arriver bien armé, notamment au niveau publicitaire. Il sera ainsi la tête de pont parisienne du réseau de quotidiens gratuits Ville Plus qui comprend déjà des titres à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Montpellier. À l’instar de ses aînés, le futur titre devrait être baptisé Paris Plus. Avec un pied à Paris, le réseau pourra capter de