Régime concordataire français

Crises politiques de la IIIème République Crise boulangiste (1887-1889) Contexte : Conjonction des extrêmes contre la politique modérée des gouvernements, affaiblissement du régime. Œuvre sociale de la République limitée (volonté de ménager les campagnes, pas de majorité radicale le permettant) : désenchantement de la classe ouvrière citadine (1882, crise économique, climat sociale lourd). Orgueil national blessé (Alsace-Loraine) et insatisfait, (malgré les conquêtes coloniales) : politique

INTRODUCTION : * L’histoire du droit donne des idées mais pas vraiment de solution. Dans les années 60 il y a une importation du système juridique français dans les anciennes colonies. Le rôle de l’interprétation ( «  Rien ne change, tout se transforme. »)IL faut répondre aux transformations pour durer. Les droits civilistes ( famille du droit français) et les droits des «  common law » laissent moins d’importance à l’interprétation. La notion de jugement est important aussi face à la différence (

n’est pas inutile de compléter ces indications par une autre comparaison terminologique : le grec, on le sait, avait plusieurs mots pour désigner le peuple – à côté de laos, on doit au moins recenser demos et ethnos, sur lesquels se sont formés, en français, des mots essentiels à notre propos. À cet égard, dans un petit livre intitulé La laïcité (Éditions Milan, Toulouse, 2001), l’auteur, Jean-Michel Ducomte, écrit : Le terme « laïc », à partir duquel fut construit le substantif laïcité, nous vient

les changements... une architecture d’idées modulant l’histoire des institutions et du droit. »   Le gallicanisme est une idée, qui au-delà des doctrines qui la composent, marquera à jamais les relations qui fussent jadis entretenues par l’Etat français, l’Eglise de France et l’autorité papale. Il est le terme, l’idée, le mot, la voie par laquelle l’autorité papale aura été remise en cause consacrant ainsi une relative souveraineté de l’Eglise de France par rapport au siège pontifical. Mais

Chambre civile. Bull. com. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation- La Chambre commerciale. Cass.civ. : Chambre civile de la Cour de cassation. Cass.com. : Chambre commerciale de la cour de cassation française C.C. : Conseil constitutionnel Français Ed. : Edition ERSUMA : Ecole régionale supérieure de magistrature Gaz. Pal. : Gazette du Palais JCP E : Juris classeur périodique ( La semaine juridique- Entreprises et affaires.) L.G.D .J.: Librairie générale de droit et de jurisprudence

des EUA, terre d'accueil de nombreuses communautés religieuses plus ou moins extrémistes, plus ou moins persécutées, qui proclame la séparation de l'Eglise et de l'Etat dans le premier amendement de sa constitution en 1791. Durant les premiers régimes de la Révolution française, on dénombre de nombreuses avancées en matière de liberté de conscience et de culte, ainsi que des premières mesures de laïcisation de l'Etat. Cependant, du fait de l'instabilité caractéristique de ces temps et des régressions

opposition au quasi-monopole de l’église catholique. La révolution française a contesté cette domination pour revendiquer le droit à la liberté d’opinion et de croyance. La révolution a permis de mettre fin a la monarchie de droit divin a abolir l’Ancien Régime. En août 1789 la fin des privilèges s’accompagne l’affirmation de principes universels, dont la liberté de conscience et l’égalité des droits exprimés par la Déclaration des droits de l’homme. Ceci marque donc la volonté de créer un système d’enseignement

Approche comparative du principe de laïcité La France : Avant d’aborder le modèle français, il convient de définir le principe de laïcité, comme concept politique, qui « caractérise un Etat dans lequel le pouvoir politique et administratif est exercé par des autorités laïques, sans participation ou intervention des autorités religieuses ». L’Etat laïque, indépendant de toute confession, est donc neutre. Il garantit cependant la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. Tout

mais aucun État n'a formalisé un corpus de principes aussi stricts que ceux en vigueur en France. D'États ouvertement confessionnels (Iran et Israël par exemple), constitutionnellement appuyés sur des valeurs religieuses (États-Unis, Irlande), concordataires (Italie, Espagne) ou encore organisés sur la base d'un État contrôlant les religions officielles (Grande Bretagne, Suède), il ne demeure que la Turquie pour partager constitutionnellement une vision rigoureuse de la séparation des églises et de

mais aucun État n'a formalisé un corpus de principes aussi stricts que ceux en vigueur en France. D'États ouvertement confessionnels (Iran et Israël par exemple), constitutionnellement appuyés sur des valeurs religieuses (États-Unis, Irlande), concordataires (Italie, Espagne) ou encore organisés sur la base d'un État contrôlant les religions officielles (Grande Bretagne, Suède), il ne demeure que la Turquie pour partager constitutionnellement une vision rigoureuse de la séparation des églises et de